La présidente de la Hadopi - organisme chargé de la lutte contre le téléchargement illégal en France - a défendu son bilan, mercredi. Un exercice délicat pour une institution phare de l'ère Sarkozy, très décriée par la gauche.
Hadopi, c’est pas fini... pour Marie-Françoise Marais, sa présidente. Et dire que c’était le premier amour numérico-repressif de l’ancien président de droite Nicolas Sarkozy. Mais l’alternance est passée par là. D’aucuns jugent désormais que les jours de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet sont désormais comptés. Pierre Lescure, l’ancien patron de Canal +, n’est-il pas chargé depuis août d’une mission sur la culture à l’ère numérique, censée trancher sur l’avenir de la Hadopi ?
Lors de la présentation, mercredi 17 octobre,
du deuxième bilan d’activité de cet organisme créé en 2009, Marie-Françoise Marais a martelé qu’il “n’était pas question de faire table rase de l’expérience” de ce dispositif. Visiblement très remontée et combative, elle a regretté que la Hadopi soit victime d’un “délit de sale gueule” et mis en cause les “grincheux” qui se livreraient à des “attaques permanentes” contre le bilan de cette institution. Elle s'est efforcée de démontrer l’utilité de son organisme dans la lutte contre le téléchargement illégal.
Car après trois ans d’existence, la Hadopi n’a réussi à faire condamner
qu’un seul internaute le 13 septembre 2012 à Belfort. Mais pour Marie-Françoise Marais, Hadopi "n'est pas qu’un outil répressif”. Cette ancienne magistrate de la Cour de cassation préfère souligner son rôle “pédagogique”.
Hadopi à la sauce américaine
Le rapport d’activité de cet organisme public rappelle à cet égard qu’après avoir envoyé 682 525 premiers avertissements pour téléchargement illégal et 82 256 deuxièmes avertissements, 37 % des internautes contactés ont “déclaré avoir cessé de télécharger”. Il reste, en outre, 340 dossiers d’internautes épinglés trois fois sur la table de la Hadopi et qui pourraient donner lieu à des poursuites judiciaires.
La Haute autorité se félicite, en outre, d’avoir inspiré à l’étranger. Elle cite, dans son rapport, plusieurs pays - la Corée du Sud, l’Espagne ou encore les États-Unis - qui semblent intéresser par le mécanisme de “réponse graduée” (une sanction après plusieurs avertissements). Marie-Françoise Marais a d’ailleurs confirmé, mercredi, l’existence d’une sorte de “Hadopi à la sauce américaine” ré
vélée mardi par le site américain spécialisé dans les questions de téléchargement TorrentFreak et qui instaurerait une “réponse graduée en six étapes” à partir du mois de novembre.
Malgré un bilan “incontestable”, selon la Hadopi, Marie-Françoise Marais reconnaît que le contexte économique et politique actuel n’a pas joué en sa faveur. D’abord financièrement, le budget de cette administration passe de 10,4 millions d’euros à 9 millions d’euros. “Cela nous permet malgré tout de continuer à assurer toutes nos missions et j’espère même faire davantage d’économies que ce qui m’a été demandé”, a assuré Marie-Françoise Marais.
En attendant Aurélie Filippetti
La Hadopi a, également, décidé d’abandonner son projet de labellisation des outils de sécurisation de la ligne internet. Un travail qui dépasserait “largement les moyens” de la Haute autorité, d’après le rapport. Pourtant sans moyen sûr et certifié de sécuriser sa connexion, n’importe quel internaute accusé d’avoir téléchargé illégalement peut arguer devant un tribunal qu’il n’est pas responsable et que sa connexion a été utilisée à son insu.
Le téléchargement illégal a donc probablement encore des beaux jours devant lui... et l’Hadopi ? Marie-Françoise Marais a demandé plusieurs fois à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, d’être reçue pour être fixée. “J’attends toujours”, a-t-elle conclu.
