Reuters - L'Etat italien va demander ce mardi à la Cour constitutionnelle d'annuler pour vice de procédure le procès Sensible d'agents du renseignement américains et italiens accusés de l'enlèvement en 2003 d'un imam soupçonné de liens avec le terrorisme, a-t-on appris auprès d'avocats impliqués dans la procédure.

Vingt-six Américains et sept Italiens sont poursuivis pour l'enlèvement à Milan de Hassan Moustafa Osama Nasr, également connu sous le nom d'Abou Omar, et de son transfert en Egypte, où ce dernier affirme avoir été torturé et détenu sans inculpation jusqu'en 2007.

Son cas est l'un des plus médiatisés de la polémique sur les transferts extrajudiciaires menés par la CIA dans la lutte contre les réseaux terroristes. Cette politique dite de "rendition" est dénoncée par des associations de défense des droits de l'homme pour lesquelles Washington et ses alliés ont enfreint le droit international.

Les gouvernements italiens successifs, niant toute implication de l'Etat dans cette affaire, ont estimé que le parquet avait enfreint pour sa part les règles encadrant la sécurité nationale.  

Sont notamment visés les mises sur écoutes d'agents du renseignement ainsi que leurs interrogatoires sur des sujets classés, comme les relations avec la CIA.

Après des années de batailles juridiques, l'affaire est désormais entre les mains de la Cour constitutionnelle.

"Si la position du gouvernement est confirmée par la Cour constitutionnelle, certains documents ne pourront plus être utilisés dans la procédure", a déclaré à Reuters Ignazio Francesco Caramazza, qui défendra la position de l'Etat italien.

En conséquence, a-t-il ajouté, l'Etat demandera l'annulation de la procédure, les inculpations se fondant en partie sur ces
documents.

Alessandro Pace, qui représente les procureurs devant la Cour constitutionnelle, tentera pour sa part de démontrer que l'enquête n'a violé aucune disposition légale protégeant le secret d'Etat. Mais, reconnaît-il, si la Cour constitutionnelle donne raison à l'Etat, toute la procédure devra être reprise à zéro.

L'audition de mardi se tiendra à huis clos. Les juges suprêmes pourraient rendre leur verdict dans les jours prochains, peut-être même dès mardi.