REUTERS - Principaux éléments de l'accord annoncé dimanche soir par Barack Obama sur le relèvement du plafond de la dette américaine et qui doit encore être adopté par le Sénat et la Chambre des représentants (sur la base des documents fournis par les partis et des informations recueillies auprès de parlementaires).
 

● Relèvement du plafond de la dette

Le compromis autorise le président Barack Obama à relever le plafond de la dette en trois temps.

● Réduction des dépenses publiques

L'accord envisage de réduire les dépenses publiques de 2.400/2.500 milliards de dollars sur dix ans.

D'abord par une baisse de 917 milliards de dollars Sur ces 917 milliards, 350 milliards seraient économisés sur les budgets de la Défense et autres programmes liés à la sécurité.

Dans un deuxième temps, une commission bipartisane formée de douze élus (démocrates et républicains des deux chambres) devra déterminer 1.500 milliards de dollars d'économies supplémentaires d'ici la fin de l'année.

Ces économies pourraient provenir d'une réforme de la fiscalité aussi bien que d'une restructuration de programmes fédéraux comme Medicare.

La commission doit avoir achevé ses travaux d'ici au 23 novembre. Ses conclusions devront alors être votées par le Congrès dans un délai d'un mois.

Si elle ne parvient pas à identifier au moins 1.200 milliards d'économies, ou si le Congrès rejette ses conclusions, un mécanisme de réductions automatiques des dépenses d'un montant équivalent entrerait en oeuvre à compter
de 2013.

Le compromis demande à la Chambre des représentants et au Sénat de voter un amendement inscrivant la règle de l'équilibre budgétaire dans la Constitution.