L’agence de notation Moody’s a décidé, mercredi soir, de mettre la dette américaine sous surveillance. Une manière de dire qu’elle pourrait bien priver à l’avenir les États-Unis de la précieuse note AAA qui permet aux pays d’emprunter de l’argent sur les marchés au plus bas taux d'intérêt possible.

Moody’s est la première des trois grandes agences de notation (avec Fitch et Standard & Poor’s) à se montrer aussi sévère envers l’économie américaine alors que démocrates et républicains s'écharpent toujours sur l'augmentation du plafond légal de la dette que réclament les premiers.

C’est l’impasse dans laquelle sont engagées les négociations qui a décidé Moody’s a franchir le pas. Le président américain, Barack Obama, et les républicains, majoritaires à la Chambre des représentants, se sont quittés, mercredi, sans avoir avancé d’un pouce sur le dossier. Sans accord au 2 août, les États-Unis n’auront légalement plus le droit d’emprunter de l’argent sur les marchés et risquent de se trouver à cours d’argent pour rembourser leurs dettes. Les investisseurs ne semblent pourtant pas inquiets et continuent à prêter aux États-Unis à des taux très faibles. Décryptage d’une situation rocambolesque.

Faut-il avoir peur de la décision de Moody’s ?

L’agence de notation l'a déjà fait savoir : si aucune solution au problème du plafond légal de la dette n’était trouvée, elle risque d’abaisser la note des États-Unis dans les prochaines semaines. Pour l’heure, Moody’s continue à estimer qu’un risque de "défaut de paiement est très faible", mais qu’il n’est plus "minimum".

Ce n’est pas la première fois qu’une agence de notation critique l’économie américaine. En avril, Standard & Poor’s (S&P) avait émis un avis négatif sur l’évolution de la note des États-Unis. Cette indication ouvrait la possibilité d’une dégradation de la note dans les 12 mois… Une échéance plus lointaine que celle de Moody’s.

À quoi sert ce plafond légal ?

Depuis 1939, le Congrès américain fixe tous les ans une limite à la dette que le pays peut contracter pour se financer. Une attribution parlementaire unique au monde.

En fonction de ce plafond, le Trésor lève de l’argent sur le marché pour financer les dépenses décidées par le gouvernement et le Congrès. Ce n’est donc pas, contrairement à ce qu’on pourrait croire, une limite aux dépenses futures de l’État, mais bien à celles déjà votées.

Que se passerait-il si les États-Unis ne relevaient pas le plafond de la dette ?

"Cela entraînerait une crise mondiale majeure", a estimé, mercredi, Ben Bernanke, le patron de la Réserve fédérale, la banque centrale américaine. Pas si vite, répondent certains économistes. "Il faudrait simplement que le Trésor trouve d’autres sources de revenus pour payer ses dettes", indique à FRANCE 24 Ethan Ilzetzki, économiste à la London School of Economics. Une telle situation a même été prévue par le législateur américain. Dans ce cas, Washington pourrait prendre sur les pensions publiques ou les salaires des fonctionnaires pour continuer à payer ses créanciers.

Les investisseurs n’ont donc pas grand-chose à craindre. En revanche, ces mesures, pour le moins impopulaires, pourraient faire du tort à Barack Obama, qui brigue un second mandat en 2012. Ces coupes dans les dépenses pourraient en outre hypothéquer la reprise économique. Et, sans croissance, difficile de réduire les déficits et la dette publique américaine.

Enfin, Moody’s et les autres agences de notation devraient alors dégrader la note américaine. Conséquence : les taux d’intérêt sur les marchés augmenteraient "d’environ de 0,25%, ce qui ferait passer le service de la dette de 30 milliards de dollars à 40 milliards de dollars", explique Bill Gross, fondateur du fonds d’investissement américain Pimco.

Barack Obama est-il obligé d’accepter les conditions des républicains ?

Le bras de fer que se livrent le président et les républicains porte sur la manière de faire des économies. Barack Obama prône l’augmentation des taxes, tandis que les républicains demandent des coupes dans les dépenses sociales. Sans le soutien de l’opposition, l’administration américaine ne peut pas réviser à la hausse le plafond de la dette.

Le président américain semble donc bien à la merci des républicains. Sauf que certains juristes affirment aujourd'hui que le plafond légal serait... inconstitutionel. Selon les termes de la Loi fondamentale américaine, "la validité de la dette publique américaine ne peut être remise en question". Au regard de cette interprétation, Barack Obama n’aurait même pas besoin de l’accord du Congrès pour augmenter la limite de la dette...