Saisie par des proches et des survivants, la cour d'appel de La Haye a reconnu l'État néerlandais responsable de la mort de trois musulmans, lors du massacre de Srebrenica, en 1995. Les casques bleus les avaient alors livrés aux Serbes de Bosnie.
AFP - L'Etat néerlandais a été reconnu responsable mardi de la mort de trois musulmans, lors du massacre de Srebrenica (est de la Bosnie) en 1995, par la cour d'appel de La Haye, saisie par des survivants et des proches des victimes.
"L'Etat néerlandais est responsable de la mort de trois musulmans après la chute de Srebrenica", a indiqué dans un communiqué la cour d'appel qui a infirmé une décision du tribunal de La Haye.
Le Dutchbat, le bataillon de Casques bleus néerlandais chargé de protéger l'enclave de Srebrenica, "n'aurait pas dû livrer ces hommes aux Serbes", a estimé la cour d'appel.
Le tribunal de La Haye avait jugé le 10 septembre 2008 que l'Etat ne pouvait pas être tenu responsable des agissements du Dutchbat, accusé d'avoir livré des réfugiés musulmans aux forces serbes de Bosnie, violant plusieurs lois nationales et traités internationaux.
L'enclave de Srebrenica était placée sous la protection de l'ONU jusqu'au 11 juillet 1995, lorsqu'elle avait été envahie par les forces serbes de Bosnie. Faiblement armés, les Casques bleus néerlandais n'avaient pas résisté.
Les Serbes de Bosnie avaient ensuite exécuté près de 8.000 garçons et hommes musulmans lors du pire massacre commis en Europe depuis la Seconde guerre mondiale.