Le fournisseur d’accès à Internet Free refuse d’envoyer les mails d’avertissement en vertu de ladite "loi Hadopi", chargée de réprimer le téléchargement illégal. Ce refus risque tout bonnement de bloquer tout le travail de l'Hadopi.
Free affirme qu’il est "libre"… de ne pas envoyer de mails d’avertissement de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) à ses abonnés dont la connexion Internet serait utilisée pour des téléchargements illégaux. Une position qui a non seulement eu le don de lui mettre à dos l'Hadopi, mais aussi les autres fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que le ministère de la Culture.
Parmi les FAI - Numéricable, Bouygues, Orange, SFR... -, Free est en effet le seul à braver de la sorte cette demande de l'Hadopi. Les autres ont tous envoyé les mails d’avertissement avant le 3 octobre - date butoir fixée par la Haute Autorité. Une résistance qui agace visiblement ses concurrents. Numericable s’est ainsi plaint, mercredi, auprès de l'Hadopi de ce manque de coopération de la part de Free. Car ce dernier est tout bonnement en train de se construire une stature de "héraut" auprès des internautes - ce qui pourrait ainsi lui faire gagner quelques nouveaux abonnés.
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Après les remontrances ministérielles, le décret ?
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a très peu goûté ce "bras de fer numérique". Il a évoqué, mercredi, la possibilité de mettre en place un décret qui forcerait Free à envoyer les fameux mails.
En fait, Free profite d’un flou juridique, comme le souligne le site Numerama. La loi Création et Internet de juin 2009, qui instaure cette sanction graduée pour ceux qui téléchargent illégalement, impose à l’Hadopi d’envoyer les mails… par l’intermédiaire des FAI. Mais rien n’oblige ces derniers à obtempérer !
La situation pourrait être seulement embarrassante, sauf qu'elle risque surtout de bloquer complètement le processus ! En effet, la loi prévoit qu’avant de couper l’accès à Internet d'un vilain internaute, il faut lui envoyer deux avertissements. Le second, via lettre recommandée, ne peut être délivré qu’après constatation de la récidive par la Haute Autorité. Mais si l’éventuel contrevenant n’a jamais reçu le premier mail, il est difficile de considérer qu’il s’agit bel et bien d’une récidive. Pour tenter de contourner le problème, la Haute Autorité a estimé mercredi que si les mails sont envoyés et que les internautes ne les reçoivent pas, la faute incombera aux FAI récalcitrants.
Si même Washington s'en mêle...
Plus globalement la grogne à l'égard de ce dispositif de répression ne vient pas seulement de Free et des internautes français. L'Agence de sécurité américaine (NSA) a également critiqué, mercredi, la loi française de lutte contre le téléchargement. Ce service du Renseignement américain, spécialisé dans les transmissions électroniques, craint que les internautes commencent à crypter leurs activités sur la Toile - à la manière de certains groupes terroristes. Dans ce cas, la NSA serait contrainte de faire le tri entre les "réelles" menaces terroristes et les internautes français cherchant à échapper à la vindicte de l’Hadopi. Un vaste travail en perspective...