AFP - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale atteindra 23,2 milliards d'euros en 2010, puis se creuserait à 28,6 mds en 2011 si le gouvernement ne prenait pas de mesures nouvelles, selon un document officiel que s'est procuré l'AFP.

Ces nouvelles prévisions de la Commission de comptes de la Sécurité sociale (CCSS) doivent être présentées mardi après-midi au gouvernement, qui annoncera dans la foulée les mesures qu'il compte inscrire dans le budget 2011 de la Sécurité sociale.

La Commission, qui avait évalué en juin le déficit 2010 du régime général (salariés du privé) à 26,8 milliards d'euros, a finalement corrigé sa prévision à 23,2 milliards pour tenir compte d'une masse salariale qui a progressé plus vite que prévu, faisant rentrer plus de cotisations sociales dans les caisses.

Le chiffre final du déficit du régime général (sécurité sociale des salariés du privé, mais qui concerne aussi les fonctionnaires pour la branche maladie) n'est généralement connu que vers la fin du premier semestre de l'année suivante.

La CCSS a aussi construit sa première prévision pour 2011: le déficit du régime général, toutes branches confondues (maladie, vieillesse, accidents du travail, famille) se creuserait à 28,6 milliards d'euros en l'absence de mesures nouvelles.

Cela ne tient pas compte des mesures prévues pour la branche vieillesse dans le cadre de la réforme des retraites, ni des mesures pour la branche maladie qui seront annoncées en fin d'après-midi par le gouvernement, qui présentera les grandes lignes du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.

La prise en compte du budget 2011 de la Sécu conduira donc à une prévision de déficit corrigée à la baisse par le gouvernement.

Pour 2010, en ajoutant les autres régimes de base (comme celui des agriculteurs) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), le déficit atteint 29,2 mds.

C'est toujours la branche maladie qui est la plus déficitaire en 2010 (-11,5 mds), devant la branche vieillesse (-8,6 mds), la branche famille (-2,6 mds) et la branche accidents du travail (-0,5 md), selon cette nouvelle prévision.

Dans la première prévision pour 2011, ces déficits s'aggraveraient pour toutes les branches sauf la branche accidents du travail: l'assurance maladie aurait un déficit de 14,5 mds et la branche vieillesse de 10,5 mds.

En ajoutant l'ensemble des régimes de base à celui des salariés du privé, ainsi que les comptes du FSV, la prévision de déficit 2011 atteindrait 34,3 milliards d'euros.

Ces chiffres pour 2011 seront corrigés en fin d'après-midi par le gouvernement, qui précisera l'impact de son PLFSS et de la réforme des retraites.

On sait déjà qu'il veut limiter à +2,9% l'évolution des dépenses d'assurance maladie en 2011, alors qu'elles évolueraient naturellement de plus de 4% en l'absence de mesures.

Selon la presse, le gouvernement envisage un plan d'économies de 2,5 mds pour l'assurance maladie, avec notamment des baisses des prix de médicaments et des tarifs des radiologues et surtout le recul de certains remboursements de médicaments et de soins pour les assurés.