La ministre française de l'Économie, Christine Lagarde, a confirmé, dans un entretien au quotidien Les Échos, la mise en place d'une taxe sur les activités les plus risquées des banques. Cette mesure devrait rapporter 504 millions d'euros en 2011.
AFP - La taxe sur les banques, qui visera leurs activités les plus risquées et que le gouvernement va inscrire dans son budget 2011, rapportera 504 millions d'euros à l'Etat l'an prochain, a indiqué mercredi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde au journal Les Echos.
Cette taxe, qui s’appliquera à "une vingtaine de banques, établissements de crédits et entreprises d’investissement" abondera "le budget de l’Etat, à hauteur de 504 millions d’euros l’an prochain, de 555 millions en 2012 et de 810 millions dès 2013", a précisé Mme Lagarde dans un entretien publié sur le site internet du quotidien économique.
En juin, Christine Lagarde avait indiqué que la taxe rapporterait sans doute "entre 300 millions et un milliard d'euros", affirmant en espérer un milliard.
"Le principe est clair: plus une banque prendra de risques, plus elle sera taxée", a-t-elle ajouté, précisant que la taxe serait assise sur les actifs risqués des banques et gonflerait "à mesure que s’accroissent les exigences en fonds propres prévus par le comité de Bâle".
"Elle frappera les banques françaises, au titre de leur activité internationale, mais aussi les banques étrangères, au titre de leur activité française", a poursuivi Christine Lagarde.
Plusieurs pays européens ont déjà introduit des taxes sur les banques ou sont en train de le faire: la Suède l'a fait depuis 2008, l'Allemagne a adopté fin août un projet de taxe sur les bénéfices des banques et le Royaume-Uni a également présenté un plan en ce sens.
Des divergences existent toutefois sur l'objectif de ces contributions. L'Allemagne et la Suède veulent par exemple que les sommes récoltées servent à alimenter des fonds pour faire face aux futures crises financières, tandis que la France ou le Royaume-Uni souhaitent les utiliser pour alimenter leurs budgets.
Le produit de la taxe devrait donc contribuer à réduire le déficit public de la France, que le gouvernement entend ramener d'environ 8% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 3% en 2013.
"Ce n’est pas une mesure de rendement, mais un projet pour inciter les établissements financiers à contrôler leur prise de risque", a toutefois souligné la ministre.
"Outre la taxe bancaire, j’ai décidé d’accroître la participation des établissements financiers au fond de garantie des dépôts, à hauteur de 90 millions d’euros supplémentaires en 2011, 2012, puis 2013, soit 270 millions en tout", a-t-elle précisé.
"Un arrêté sera publié en ce sens dans les jours qui viennent", a-t-elle ajouté, précisant que l'objectif était de "financer le relèvement de 70.000 à 100.000 euros du montant garanti pour chaque déposant à compter du 1er janvier 2011", ce qui sera la transcription d'une directive communautaire.
"Par ailleurs, la contribution pour frais de contrôle, qui contraint les banques à assumer les frais de leur propre supervision, représentera un prélèvement supplémentaire de 125 millions d’euros", a-t-elle ajouté.
Au total en 2013, "c’est donc plus d’1 milliard d’euros de recettes supplémentaires qui seront prélevés auprès des banques", a-t-elle calculé.