Le gouvernement, qui continue la chasse aux niches fiscales, envisage de s'attaquer à celle des mariés de l'année. Bercy pourrait désormais contraindre les couples à choisir entre deux déclarations individuelles ou une commune.
AFP - Le gouvernement va mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficient les mariés de l'année qui remplissent actuellement trois déclarations ce qui permet de réduire leur impôt sur le revenu, rapporte dimanche Le Figaro sur son site.
La mesure serait inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 et rapporterait quelques centaines de millions d'euros, selon Le Figaro.
Aujourd'hui, les couples qui se marient remplissent, pour la même année fiscale, trois déclarations: deux individuelles et une commune. Le fait de scinder les revenus de l'année permet aux couples de payer moins au fisc, le mécanisme de l'impôt étant progressif.
A partir de la déclaration de revenus 2011, pour l'impôt payé en 2012, les couples auront obligation de choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune. La formule choisie couvrira l'ensemble de l'année fiscale.
Les dérogations à l’impôt accordées à certains contribuables reviennent cher à l’Etat. Il en existe environ 500 et elles coûteraient cette année près de 75 milliards d’euros, selon le projet de loi de Finances 2010.
Quant aux personnes divorcées de l'année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées.
Le ministère du Budget n'était pas joignable dimanche pour commenter cette information.
Le gouvernement met actuellement la dernière main au budget 2011, qu'il doit présenter le 29 septembre. Il s'est engagé à économiser 10 milliards d'euros en rognant sur plusieurs niches fiscales.