Les 27 représentants des Banques centrales européennes se sont retrouvés dimanche à Bâle, en Suisse. À cette occasion, ce comité a délivré une feuille de route aux établissements bancaires de l'Union leur demandant d’augmenter sensiblement leurs réserves d’argent. Le document, baptisé "Bâle III", entend éviter que, en cas de crise, les États européens ne soient obligés d’apporter une aide financière massive aux banques pour éviter qu'elles ne fassent faillite. Le texte évoque des "ratios de solvabilités" ou encore des "fonds de Tier 1". Un jargon économique qui cache des changements importants pour les banques. Explications.

• Que dit exactement l’accord "Bâle III" ?

Les régulateurs européens demandent aux banques de porter à 7 % leur ratio de solvabilité - le rapport entre leurs fonds propres et le montant total des crédits qu’elles distribuent - entre 2013 et 2019. "Bâle III" insiste notamment sur la nécessité, pour les banques, d’augmenter leurs réserves d’argent les plus sûres – appelées fonds propres Tier 1 – de 2,5 % à 4,5 %. Le régulateur européen leur impose, en outre, un second matelas de sécurité. Ce tout nouveau bas de laine, appelé "fonds contracycliques", doit être constitué en période de croissance pour atteindre 2,5 % des réserves en 2019.

• S'agit-il d'un effort important pour les banques ?

Les marchés s’attendaient à une plus grande sévérité. À Bâle, ils tablaient sur un accord portant le ratio de solvabilité des banques à 9 %. Selon une première estimation, rapportée par le quotidien "Le Monde", cette nouvelle exigence devrait tout de même coûter 70 milliards d’euros au secteur bancaire français. En Allemagne, la Deutsche Bank, principale institution financière du pays, a d’ores et déjà prévenu qu’elle allait devoir lever plus de 9 milliards d’euros. Des perspectives qui ont poussé la Fédération française des banques à avertir, lundi, que "les exigences du Comité de Bâle demanderont des efforts considérables de la part des banques".

• Pourquoi un calendrier aussi long ?

D’abord, le top départ de cette course aux fonds propres ne débute qu’en 2013. Les banques ont par ailleurs jusqu’en 2019 pour se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation... Un calendrier plus que confortable pour certains. Toutefois, les régulateurs européens ne voulaient pas que "Bâle III" ait un effet néfaste sur l’octroi de crédits. Puisqu'elles doivent accroître leurs fonds propres, les banques auraient pu arguer du fait qu'elles avaient, par ricochet, moins d’argent à prêter. Le calendrier établi a donc pour objectif de permettre aux banques de remplir leurs caisses sans pénaliser le crédit.

• Qui va être pénalisé par "Bâle III" ?

Le texte vise à assurer la stabilité du système financier européen en obligeant les banques à toujours disposer de 7 % de leurs fonds propres. De ce fait, les institutions financières auront moins d’argent pour investir en Bourse et, en fin d’année, distribuer d'importants dividendes aux actionnaires. "Ils seront peut-être moins importants, mais plus sûrs", estime un banquier italien sur le site BusinessWeek.

• Qu’arrive-t-il à une banque qui n’a pas un ratio de solvabilité de 7 % ?

Les Banques centrales ont pour mission de superviser le respect par les banques de ce ratio de 7 %. Si l’une d’elles passe au-dessous, le régulateur peut lui imposer des restrictions en matière de versements de dividendes et de bonus.