Avantages fiscaux sur les achats de logements, les travaux "verts", les plus-values mobilières... Le gouvernement prépare une attaque en règle contre les niches fiscales. Objectif : réduire le déficit public.
Dix milliards d’euros : c’est ce que le gouvernement entend économiser en 2011, en rabotant les niches fiscales. L’objectif global est de ramener le déficit public à 6 % du PIB (contre 8 % en 2010) "sans hausse générale des impôts", a répété le ministre du Budget François Baroin, le jeudi 9 septembre dans une interview aux Échos.
Quelles sont les niches visées ?
Les dérogations à l’impôt accordées à certains contribuables reviennent cher à l’Etat. Il en existe environ 500 et elles coûteraient cette année près de 75 milliards d’euros, selon le projet de loi de Finances 2010.
Les arbitrages finaux doivent être rendus cet automne, mais le gouvernement précise peu à peu ses intentions. D’abord sur les avantages fiscaux, qui ne seront a priori pas concernés par la rigueur : la prime pour l’emploi, la défiscalisation des heures supplémentaires, le crédit d’impôt sur les emplois à domicile, les crédits d’impôts sur les dons...
Il n'empêche : une grande partie des acteurs économiques seront touchés : les entreprises, les grosses fortunes – un abattement sur les retraites chapeaux sera supprimé, tout comme un crédit d’impôt de 50% sur les dividendes des actionnaires –, mais aussi les ménages. Les plus visés sont ceux qui achèteront un logement ou qui engageront des travaux "verts", ainsi que les épargnants.
Parmi les niches fiscales "grand public" en voie d’être supprimées ou rabotées :
L’investissement locatif devient moins rentable
Le "dispositif Scellier" va être revu à la baisse. Actuellement, il vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous achetez un logement neuf et que vous vous engagez à le louer pendant neuf ans, en respectant des plafonds de loyer. Selon les Échos, cette réduction, qui s’élève à 25 % du prix du logement, dans la limite de 300 000 €, passerait à 13,5 % pour ceux qui achèteraient à compter de 2011.
Exemple : vous achetez en 2010 un appartement à 100 000€ : vous obtenez une réduction d’impôt de 25 000€ sur neuf ans, soit 2 777€ par an. Vous achetez en 2011 : la réduction d’impôt sur neuf ans ne sera que de 13 500€, soit 1 500€ par an.
Achat de résidence principale : la fin du crédit d’impôt
Autre mesure concernant les futurs propriétaires : la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts immobiliers. Il permet à ceux qui achètent une résidence principale de bénéficier d’un crédit d’impôt pendant cinq ans (30 % des intérêts payés la première année, 15% des intérêts payés les années suivantes).
Exemple : vous achetez un logement en couple en 2010, et obtenez un prêt de 100 000 € sur vingt ans. Vous remboursez les cinq premières années 19 000 € d’intérêts, dont 4 000 la première année. Votre crédit d’impôt total sur cinq ans sera de 3 450 €. Vous achetez en 2011 ? Ce crédit d’impôt n’existera plus.
Les niches fiscales vertes au régime
Le gouvernement espère réaliser au minimum 800 000 millions d’économies en 2011, en diminuant les crédits d’impôts développement durable accordés aux particuliers réalisant des travaux "verts" ou optant pour les énergies renouvelables.
Particulièrement visées : les installations photovoltaïques, qui donnent pour l’instant droit à un crédit d’impôt équivalent à 50 % du prix du matériel. Ce taux devrait être divisé par deux, selon François Baroin. Les autres crédits d’impôt développement durable (sur l’achat de matériaux d’isolation, de pompes à chaleur...) devraient, eux, être rabotés de 10 %.
Les plus-values des actions imposées dès le premier euro
Les plus-values réalisées sur les ventes de valeurs mobilières (actions, obligations) bénéficient pour l’instant d’une dérogation fiscale : elles ne sont pas taxées au titre de l’impôt sur le revenu si vous avez vendu dans l’année pour moins de 25 830 € de titres. Cette niche doit être supprimée pour les cessions réalisées en 2011. Bénéfice attendu pour l’Etat : 180 millions d’euros la première année.
Exemple : vous revendez 10 000 € d’actions et réalisez une plus-value de 10 % par rapport au prix d’achat, soit 1 000€. Actuellement, ces 1 000 € n’entrent pas en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu. En 2011, il faudra les intégrer. Si vous êtes par exemple imposable au titre de la troisième tranche d’impôt sur le revenu, il vous en coûtera un peu moins de 300 euros supplémentaires.
Une hausse des tarifs des mutuelles ?
La plupart des complémentaires santé ne sont pour l’instant pas soumises à la taxe sur les assurances (7 %). A partir de 2011, cette exception devrait prendre fin : une taxe s’appliquera, mais à un taux réduit (3,5 %). Bénéfice attendu par l’Etat : 1,1 milliard d’euros en 2011. Selon les assureurs, la suppression de cette niche se répercutera sur les prix des complémentaires santé, donc sur les ménages.