Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a ordonné la tenue d'un nouveau procès pour l'ex-Premier ministre Kosovar Ramush Haradinaj, qui avait été été acquitté en première instance. Il sera rejugé pour crimes de guerre.
AFP - Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a ordonné mercredi à La Haye la tenue d'un nouveau procès pour l'ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj, acquitté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en première instance.
"La chambre d'appel (...) ordonne que Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj fassent l'objet d'un nouveau procès" pour plusieurs chefs d'accusation, a déclaré le juge Patrick Robinson à propos de l'ancien chef de gouvernement et de ses deux co-accusés, dont il a ordonné la détention.
L'ancien Premier ministre avait été reconnu non coupable, le 3 avril 2008, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, à savoir des persécutions, meurtres, tortures et viols commis contre des civils serbes et des opposants politiques en 1998 et 1999 lorsqu'il était l'un des dirigeants de l'Armée de libération du Kosovo (UCK).
Avec M. Haradinaj, 42 ans, le plus haut responsable kosovar jamais poursuivi par le TPI, Idriz Balaj, 38 ans, commandant de l'unité spéciale des "Aigles noirs" de l'UCK, avait également été acquitté en première instance.
Le troisième accusé, Lahi Brahimaj, 40 ans, un autre ancien responsable de l'UCK en charge du camp de prisonniers de Jablanica, avait été condamné à six ans de prison.
Le procureur, qui avait requis 25 ans de prison à l'encontre des trois hommes, avait interjeté appel contre le jugement rendu en première instance tandis que la défense de Lahi Brahimaj avait interjeté appel contre sa condamnation.
Le procès en première instance, qui s'était ouvert le 5 mars 2007, avait été marqué par la peur des témoins à venir déposer. Une vingtaine d'entre eux avaient refusé de témoigner, avant que la chambre ne réussisse à les y forcer, et nombre d'entre eux s'étaient plaints d'avoir subi des intimidations.
"La chambre de première instance n'a pas pris les mesures suffisantes pour empêcher l'intimidation des témoins qui a pu imprégner le procès", a indiqué M. Robinson, ajoutant que les juges auraient dû donner plus de temps à l'accusation pour s'assurer de la déposition des témoins.
"Cette erreur a mis à mal l'équité du procès et a entraîné une erreur judiciaire", a encore déclaré le président du TPI.
Ramush Haradinaj et Idriz Balaj devront être rejugés pour six chefs d'accusation de crimes de guerre dont plusieurs pour meurtre, traitement cruel et torture, et Lahi Brahimaj pour quatre.
"C'est la première fois" que des accusés sont à nouveau jugés par le TPI, a indiqué à l'AFP la porte-parole du TPI Nerma Jelacic, précisant que Ramush Haradinaj et Lahi Brahimaj ont été placés en détention au sein de la prison de l'ONU située à La Haye jusqu'au début du procès.
Ramush Haradinaj avait été arrêté mardi au Kosovo suite à un mandat d'arrêt "confidentiel" du TPI émis lundi, a-t-elle indiqué.
Idriz Balaj, actuellement emprisonné au Kosovo pour une peine indépendante du TPI, va également être transferé à La Haye, a précisé Mme Jelacic sans être en mesure de donner de délai.
"Nous ne pouvions prévoir un tel développement, en particulier si l'on tient compte de l'unanimité enregistrée il y a deux ans", a précisé le coordonnateur de la défense de Ramush Haradinaj, Michael O'Reilly, dans un communiqué.