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Le Congrès américain s'accorde sur la réforme de Wall Street

"Nous sommes sur le point d'adopter la réforme financière la plus forte depuis [...] la Grande dépression", s'est réjoui Barack Obama, après que les élus du Congrès se soient mis d'accord sur un texte cette nuit. La loi sera soumise au vote mardi.

AFP - Les élus du Congrès américain sont parvenus à un accord vendredi à l'aube sur la version finale de la plus vaste refonte du système américain de régulation financière depuis les années 1930, censée empêcher une réédition de la crise financière de 2007-2009.

Après un marathon de 20 heures, la majorité des 43 élus des deux chambres réunis en "conférence" ont approuvé un texte de compromis aux premières heures du jour.

Le président américain Barack Obama s'est félicité de cette avancée, affirmant que la réforme allait rendre Wall Street plus responsable. "Nous avons vu ce qui se passe lorsque Wall Street est mal encadrée et pas assez transparente", a-t-il dit.

Le projet de loi doit être approuvé une dernière fois mardi au Sénat et à la Chambre des représentants, avant d'être envoyé à M. Obama pour promulgation.

"C'est une journée extraordinaire", a réagi dans un communiqué l'influent sénateur démocrate Chris Dodd, qui a dirigé les débats au Sénat sur le projet de loi. "Après un grand débat, nous avons produit un projet de réforme de Wall Street fort qui va changer fondamentalement la façon dont notre système financier est régulé", a-t-il expliqué.

Le principal désaccord portait sur une disposition visant à mieux contrôler l'immense marché des produits dérivés échangés de gré à gré, dont la valeur nominale est estimée à environ 600.000 milliards de dollars.

Ces outils spéculatifs très complexes ont été au coeur de la dernière crise financière qui avait débuté en 2007 aux Etats-Unis.

La réforme des dérivés a été atténuée par la conférence. Seuls les dérivés les plus risqués devront être commercialisés séparément et dans des entités qui ne reçoivent pas d'argent public. Mais les banques pourront continuer à utiliser les dérivés liés aux marchés des changes, de l'or et de l'argent.

Par ailleurs, les élus ont trouvé un accord sur une mesure surnommée la "règle de Volcker", du nom du conseiller économique du président Obama, Paul Volcker, dont l'idée est de détourner les banques commerciales de la "tentation" de prendre des risques pour qu'elles se concentrent sur leurs activités de prêt.

Mais là aussi, les élus ont permis des exceptions, édulcorant la version originale du texte. Ainsi, les banques commerciales pourront continuer à commercialiser certains produits d'investissement.

Les républicains de la conférence n'ont pas approuvé le texte.

Selon eux, l'adoption unilatérale de ces règles mettra les institutions financières américaines en difficulté. "Cela pourrait mener au désastre si nous suivons seuls cette voie", a dit le républicain Spencer Bachus.

L'opposition a également critiqué le coût de la réforme estimé à 22 milliards de dollars, financé en partie grâce à un fonds de 19 milliards prélevé auprès des grandes banques.

Le projet de loi prévoit aussi la création d'un organisme de protection du consommateur financier au sein de la banque centrale (Fed) et il empêche le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.

De leur côté, les banquiers de l'association américaine des banques (ABA) ont fustigé l'accord au Congrès, en dénonçant de "nouvelles restrictions" nuisibles à leur activité.

L'accord intervient à quelques heures de l'ouverture du sommet du G20 à Toronto dont l'un des grands dossiers sera la régulation financière. M. Obama a donc pu s'envoler vers le Canada avec la perspective d'une importante victoire législative.