Les députés examineront, le 11 mai, une proposition de résolution du groupe UMP sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public. L'examen de la résolution sera suivi d'un texte de loi.
AFP - L'interdiction du port du voile intégral va franchir le 11 mai une première étape à l'Assemblée nationale, avec l'examen d'une proposition de résolution, à valeur symbolique, avant le texte de loi à proprement parler, qui devrait porter sur tout l'espace public.
La conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour du Palais-Bourbon, a décidé mardi l'inscription de cette proposition de résolution, innovation liée à la révision constitutionnelle de 2008. Il s'agit d'un voeu solennel du Parlement, sans pouvoir contraignant.
C'est la résolution du groupe UMP sur "l'attachement au respect des valeurs républicaines" et non celle issue des travaux de la mission parlementaire sur le voile intégral qui sera débattue dans l'hémicycle.
"Les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d’un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République", peut-on lire dans ce texte.
Comme l'ont annoncé Nicolas Sarkozy et François Fillon, l'examen de la résolution sera suivi d'un texte de loi "allant le plus loin possible" dans l'interdiction du voile intégral.
"Je verrais quelque intérêt, dans un souci de cohérence, à ce que soit dans la foulée de la résolution. Il faut les examiner dans un même bloc. La résolution, c'est pour expliquer, la loi, c'est pour agir", a déclaré mardi Jean-François Copé.
Le patron des députés UMP plaide pour que le texte retenu soit la proposition de loi UMP -déjà déposée donc examinable immédiatement- plutôt qu'un projet de loi du gouvernement, impliquant un délai de six semaines avant sa discussion et un passage devant le Conseil d'Etat.
Une fois n'est pas coutume, Xavier Bertrand est sur la même longueur d'ondes: "il ne faut pas tarder et montrer que l'UMP est rassemblée. Il faut que le texte soit voté rapidement. Et donc pourquoi pas une proposition de loi", a déclaré à l'AFP le secrétaire général de l'UMP.
Cette question tout comme celle, essentielle, du périmètre de l'interdiction -tout l'espace public, comme le réclament les députés UMP, ou les services publics et certains lieux comme les banques..., voie évoquée par la mission parlementaire- pourraient être tranchées dès jeudi lors du petit-déjeuner de la majorité à l'Elysée, selon un ténor de la majorité.
"Le président de la République est ouvert" au recours à la proposition de loi plutôt qu'au projet de loi et pencherait pour une interdiction générale, souligne cette source. "Je crois comprendre que, du côté de l'exécutif, beaucoup se rangent sur notre position", se réjouit M. Copé.
L'exécutif et la majorité semblent donc prêts à passer outre les réserves du Conseil d'Etat.
"Le Conseil d'Etat raisonne en l'état actuel du droit là où nous raisonnons dans la modification du droit", fait valoir M. Copé en estimant que "ce n'est pas à lui de proportionner la mesure que nous prenons par rapport à l'objectif de sécurité", mis en avant par le juge administratif.
"Il faut interdire le voile intégral partout. Le distinguo entre boulangeries et bijouteries, non", renchérit M. Bertrand.
Voix discordante à l'UMP, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, souhaite que le gouvernement présente lui-même un texte. "Il ne revient pas à un groupe, fût-il temporairement majoritaire, de dire le droit et d'établir la loi sur les questions de cette nature", a-t-il dit.
Le PS, qui dénonce une loi de "stigmatisation" sur un phénomène "marginal" (environ 2.000 femmes en France, selon le gouvernement), prendra prochainement position sur la résolution.