Marine Le Pen a été condamnée mardi 7 juillet à une peine d'un an d'emprisonnement ferme à purger "à domicile sous surveillance électronique" (DDSE), mais cela ne signifie pas pour autant qu'elle resterait bloquée chez elle et serait empêchée de mener une campagne présidentielle.

Les modalités d'exécution de cette peine, son point de départ et sa durée restent soumis à plusieurs inconnues.

Cette condamnation est-elle définitive ?

Non. Marine Le Pen a dix jours pour se pourvoir en cassation, soit jusqu'au 17 juillet au soir. Aucune exécution provisoire n'ayant été prononcée par la cour d'appel, un tel pourvoi suspendrait l'exécution de la peine dans l'attente de la décision de la Cour de cassation. Si c'était le parquet général qui contestait la condamnation et la peine de Marine Le Pen, ce serait également le cas.

Dans ce cas de figure, l'accélération du calendrier judiciaire sur ce dossier pourrait entrer en collision avec la campagne : la Cour de cassation a d'ores et déjà annoncé que si elle était saisie, elle statuerait autour de la fin de l'année.

Une confirmation de la condamnation de Marine Le Pen rendrait alors exécutoire la peine, à un moment où la campagne entrerait dans sa période décisive.

Quand le bracelet peut-il être posé ?

Si aucun pourvoi n'est formé, Marine Le Pen sera définitivement condamnée. Un juge d'application des peines du tribunal dont dépend le lieu de résidence de Marine Le Pen aura alors quatre mois pour fixer les modalités d'exécution de la DDSE.

Son ordonnance ne sera pas susceptible de recours.

Marine Le Pen serait-elle bloquée chez elle ?

Non. Le juge d'application des peines, qui a toute latitude pour fixer les règles de la détention à domicile, prend notamment en compte les obligations professionnelles des personnes condamnées afin de ne pas mettre en péril leur réinsertion.

Il peut donner des heures de sortie autorisées, son aval à des déplacements, y compris sur l'ensemble du territoire national.

Il peut aussi s'adapter aux éventuelles modifications d'emploi du temps professionnel ou à des impératifs personnels, sur demande de la personne condamnée. Ces adaptations ne font l'objet d'un débat contradictoire que si le parquet le demande.

Selon plusieurs magistrats interrogés par l'AFP, il ne fait guère de doute que les modalités seraient fixées afin d'être compatibles avec une campagne électorale.

Un an signifie-t-il forcément un an ?

Non. La durée sera moindre. Depuis 2023, les réductions de peine ne sont pas automatiques. Mais les personnes condamnées disposent d'une possibilité revue à la hausse de réduction de peine en fonction des preuves de bonne conduite et de leurs efforts de réinsertion.

Pour une peine d'un an, elle peut aller jusqu'à six mois. Cette réduction peut être accordée en intégralité ou pour partie par le juge d'application des peines. Mais elle ne peut être prise qu'une fois que la peine a commencé à être exécutée : pour en bénéficier, il faut donc commencer par porter le bracelet.

"Il reviendra au juge de l'application des peines de déterminer les modalités d'exécution de cette mesure. Le juge d'application des peines pourra également prononcer des réductions de peine et une mesure de libération conditionnelle", a déclaré à l'AFP Tania Jewczuk, porte-parole de la première présidence de la cour d'appel de Paris.