La cour d’appel du tribunal de Paris a-t-elle cédé aux pressions politiques et médiatiques de l'extrême droite ? Un peu plus de 15 mois après le jugement en première instance condamnant Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, la présidente de la cour d’appel a surpris, mardi 7 juillet, en confirmant la condamnation de la cheffe de file du Rassemblement national (RN) mais en lui permettant de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

Marine Le Pen, 57 ans, a été condamnée en ​appel à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, une peine de ​45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis et 100 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national). Or, puisque la peine d’inéligibilité en première instance infligée le 31 mars 2025 avait été assortie d’une exécution provisoire, cela signifie que Marine Le Pen l’a déjà purgée et qu’elle est désormais libre de se présenter en 2027, même si elle devra porter un bracelet électronique à domicile pendant un an.

"Nous notons une inflexion considérable sur les peines, notamment sur la peine d'inéligibilité qui pour nous est un point extrêmement important, d'autant qu'il a été accompagné de mention par la présidente sur la liberté pour les électeurs d'avoir un candidat. Maintenant, nous réfléchissons à l'ensemble de la décision", a commenté l’un des avocats de Marine Le Pen, M^e Rodolphe Bosselut, à l'issue de l'audience.

Les trois magistrates de la cour ont en effet pris soin de souligner dans leur arrêt l'importance de la "liberté des candidatures", en l'espèce à l'élection présidentielle, tout autant que la "liberté du choix des électeurs".

Une justification martelée une heure plus tard dans un communiqué : "la cour considère qu'il lui appartient d'apprécier la proportionnalité de la sanction au regard de l'atteinte portée au droit d'éligibilité, auquel doivent être rattachées la liberté des candidatures mais aussi la liberté de choix de l'électeur, condition d'expression du suffrage démocratique", a indiqué la première présidente de la cour d'appel Michèle Agi.

"Une grande mansuétude"

Sur le papier, la justice a donc renoncé à empêcher Marine Le Pen de se présenter en dépit de la jurisprudence dans ce type d’affaire.

"Beaucoup d’élus ont été condamnés dans le passé et encore très récemment à cinq ans d’inéligibilité pour des faits moins graves. De plus, Marine Le Pen encourait jusqu’à 10 ans d’inéligibilité, mais le parquet général n’a requis que cinq ans, ils ont déjà individualisé sa peine. Je ne vois pas ce qui justifierait de l’amoindrir davantage, d’autant que Marine Le Pen est accusée d’avoir été à la tête du système décrit par l’accusation", expliquait avant le jugement Camille Aynès, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre.

Si la plupart des réactions politiques évitent de critiquer la décision des juges, la secrétaire nationale du parti Les Écologistes, Marine Tondelier, estime que Marine Le Pen "a bénéficié d'une grande mansuétude" de la part de la justice, "notamment en passant aussi rapidement en appel".

"Comme je ne suis pas au RN, je respecte cette décision de justice et je me garderais bien de critiquer les juges. (…) Cela étant, malgré sa condamnation et la gravité des actes qu'elle a commis, les peines sont plus faibles qu'en première instance et lui permettent théoriquement d'être candidate en 2027. Contrairement à ce que le RN a crié sur tous les toits depuis des années, il n'y a donc pas de complot de la justice contre elle. On peut même dire qu'elle a bénéficié d'une grande mansuétude", affirme la candidate écologiste à la présidentielle.

Marine Le Pen et le Rassemblement national n’ont eu de cesse depuis le jugement en première instance de fustiger une "justice politique", qualifiant la condamnation du 31 mars 2025 de "déni démocratique", parlant de "négation pure et simple de l’État de droit" et allant jusqu’à organiser une manifestation de soutien sous le hashtag #SauvonsLaDémocratie.

Et même si le clan Le Pen avait atténué son discours lors du procès en appel, M^e Rodolphe Bosselut avait tout de même prévenu les juges à l’issue des cinq semaines d’audience : "Avec le respect que je vous dois, je vous le dis, ce n'est pas un cadeau. (…) Cette élection présidentielle rend l'arrêt que vous aurez à rendre vertigineux."

"Une façon de ne pas oser appliquer le droit"

"Les juges ont été influencés par la dimension politique [de leur jugement] et leur communiqué montre qu’ils soutiennent cette thèse que l’élection doit avoir lieu et que c’est aux électeurs de trancher", a réagi sur France 24 Olivier Guyottot, enseignant-chercheur en stratégie et sciences politiques à l’Inseec Grande École.

Une vision bonapartiste ou césariste de la démocratie qu’avait rejetée en première instance la présidente du tribunal de Paris. "La proposition de la défense de laisser le peuple souverain décider d’une hypothétique sanction dans les urnes revient à revendiquer un privilège ou une immunité qui découlerait du statut d’élu ou de candidat, en violation du principe d’égalité devant la loi", avait écrit la magistrate Bénédicte de Perthuis dans son jugement.

"La justification de la cour d’appel pose problème car on peut aussi bien dire que c’est un jugement habile qu’une façon de ne pas oser appliquer le droit", nuance de son côté Jean-Yves Pranchère, philosophe et professeur de théorie politique à l’université libre de Bruxelles.

"Marine Le Pen est tout de même condamnée sur le fond et écope d’une peine d’un an de prison ferme avec bracelet électronique, ce qui signifie notamment qu’elle ne pourra pas adopter une position victimaire en disant que la justice l’empêche de se présenter. Et faire une campagne présidentielle en portant un bracelet électronique, c’est une situation passablement infamante. Les électeurs devront avoir en tête qu’ils votent pour une personne condamnée en justice", ajoute-t-il.

Cette situation pourrait toutefois ne pas se produire. Marine Le Pen, qui a encore affirmé le 1^er juillet sur LCI qu’elle ne pourrait pas faire campagne avec un bracelet électronique, doit annoncer sa décision mardi soir au 20 h de TF1.