Donald Trump peut-il faire sa loi au détriment de toutes les règles établies ? La question préoccupe la presse américaine, les experts du droit et la communauté internationale depuis l’intervention unilatérale des États-Unis au Venezuela, dans la nuit de vendredi à samedi. Le Conseil de sécurité de l’ONU - dont fait partie Washington - s’est d’ailleurs réuni en urgence, lundi 5 janvier, pour parler de cette opération militaire ayant conduit à la capture du président Nicolas Maduro et de son épouse Cilia Flores.

Plusieurs pays y ont exprimé leur opposition à cette intervention américaine unilatérale. "Dans des situations aussi confuses et complexes que celle à laquelle nous faisons face, il est important de respecter les principes", notamment "le respect des principes de souveraineté, d'indépendance politique et d'intégrité territoriale des États", a notamment déclaré le secrétaire général des Nation unies, Antonio Guterres. Il a aussi répété son inquiétude quant au fait que "des règles du droit international n'ont pas été respectées".

Pour Me Johann Soufi, l’intervention américaine au Venezuela "est une violation claire et simple du droit international" : "La Charte des Nations unies prévoit l'interdiction du recours à la force à l'encontre d'un autre État, sauf dans deux hypothèses : en cas de légitime défense ou en cas d'autorisation du Conseil de sécurité. En l'espèce, on n'est ni dans le premier, ni dans le second cas", explique à France 24 l’avocat spécialiste de la justice pénale internationale et des droits de l’Homme.

L’article 2(4) de la Charte onusienne est, en effet, sans ambiguïté sur le sujet : il précise que les membres de l’ONU "s'abstiennent de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies". 

À cela s’ajoute le fait que la capture et l’exfiltration clandestine de Nicolas Maduro et son épouse aux États-Unis a été justifiée par Donald Trump notamment pour "narcoterrorisme". Une formulation qui "ne constitue pas (en soi) un fondement juridique du recours à la force” mais qui "relève de considérations politiques ou morales", précise au journal Le Monde Sébastien Touzé, professeur à l’université Panthéon-Assas et directeur de la Fondation René Cassin.

La "doctrine Donroe" ou la "vision impérialiste de l'administration Trump"

Depuis ce week-end, l’administration Trump ne se place pas sur le terrain du droit international pour justifier son intervention à Caracas : le secrétaire d’État américain Marco Rubio puis l’envoyé américain à l’ONU, Mike Waltz, ont successivement défendu une "opération de maintien de l’ordre" au Venezuela.

"Avec ces déclarations, ils considèrent que le monde leur appartient et que l'armée américaine est la police du monde", explique Me Johann Soufi. "Cela traduit la vision impérialiste de l'administration Trump selon laquelle le monde serait son terrain de jeu et sa propriété, et qu'elle s'arroge le droit de s'approprier des ressources, d'envahir un pays ou de capturer des individus comme bon lui semble."

Derrière la justification du maintien de l’ordre se cache aussi une stratégie plus large de l’actuelle administration américaine, présentée samedi par Donald Trump sous le nom de "doctrine Donroe" - un néologisme issu de la contraction du prénom du président américain et de la doctrine Monroe.

"La déclaration de Marco Rubio est l’application concrète de la doctrine Trump, qui est elle-même une revitalisation de la doctrine Monroe (vieille de plus de 200 ans, NDLR). Cela implique que les États-Unis se déclarent responsables et garants de l'ordre et de la sécurité dans les Amériques de manière générale et que, lorsqu'ils interviennent militairement en Amérique du Sud, ils considèrent que c'est une opération de maintien de l'ordre", explique à France 24 Jacob Maillet, spécialiste des institutions nord-américaines et enseignant à l’université Paris-Descartes.

Cette vision trumpienne a été détaillée dans la Stratégie de sécurité nationale 2025, publiée début décembre. Il y est notamment précisé que les États-Unis "veulent un hémisphère occidental dont les gouvernements coopèrent avec nous contre les narco-terroristes, les cartels et autres organisations criminelles transnationales". Washington parle aussi dans ce document de "vouloir garantir (son) accès continu à des emplacements stratégiques clés". Des mots qui résonnent fortement avec ceux de Donald Trump, qui a affirmé ce week-end vouloir rouvrir le Venezuela - l’une des plus grandes réserves mondiales d’or noir - aux compagnies pétrolières américaines.

"Un tel dédain pour le Congrès de la part d'un président en exercice"

L’opération militaire américaine a aussi soulevé des inquiétudes sur la scène nationale. Les élus démocrates ont contesté vigoureusement la lecture des événements de l’administration Trump, à l’image de Hakeem Jeffries : "Ce n'était pas seulement une opération antistupéfiants, c'était un acte de guerre", a affirmé dimanche sur NBC le chef de file des démocrates à la Chambre des représentants. Son homologue au Sénat, Chuck Schumer, a renchéri : "Ils ont pénétré au Venezuela, bombardé des sites aussi bien civils que militaires. Et c'est une violation de la loi de faire ce qu'ils ont fait sans obtenir l'autorisation du Congrès".

Le président américain a assumé samedi ne pas avoir consulté le principal organe législatif des États-Unis : "Le Congrès a tendance à divulguer des informations. Ce ne serait pas une bonne chose. S'ils avaient divulgué des informations... Je pense que le résultat aurait peut-être été très différent" au Venezuela, a déclaré Donald Trump. Cette mise à l’écart du Congrès n’est pas une première, elle est même plutôt le fruit d’une "tradition bipartisane" à laquelle démocrates et républicains ont historiquement consenti, selon Jacob Maillet. 

"Il y a eu une longue dérive en termes de pouvoir de guerre du président, avec une grande tradition bipartisane selon laquelle (le locataire de la Maison Blanche) peut mener des opérations militaires de petite envergure sans l'accord du Congrès", explique le spécialiste des institutions nord-américaines. "Ce que l’on appelle la présidence impériale, c'est justement le fait que le président se permet d'utiliser l'armée sans le faire dans les formes, sans déclaration de guerre et parfois même sans autorisation d'usage de la force."

Ceci étant, l’enseignant à l’université Paris-Descartes voit dans les récents évènements quelque chose de "nouveau" : "Un tel dédain pour le Congrès de la part d'un président en exercice, c'est quand même vraiment rare. C'est affirmer d’une certaine manière qu’il n'a pas besoin de le consulter, ce qui va plutôt contre la Constitution américaine", poursuit le spécialiste. "Il y a donc là un message envoyé au Congrès, parce que ça ne coûtait strictement rien à Donald Trump de consulter discrètement ses éminents membres républicains."

Et ce n’est pas des républicains que viendra une défense de l’institution législative : les deux leaders républicains au Sénat et à la Chambre des représentants, John Thune et Mike Johnson, ont d’ailleurs salué à l’unisson la décision de Donald Trump, sans déplorer pour autant le piétinement de leurs prérogatives. 

Cela n’est finalement pas de nature à rassurer sur le bon fonctionnement des contre-pouvoirs aux États-Unis s’il venait à se produire, dans le futur, des événements similaires à ceux du Venezuela. "On peut se demander si Donald Trump ne va pas être encouragé par cette absence de résistance", conclut Jacob Maillet, "et on se demande ce qu'il pourrait être prêt à faire la prochaine fois."