Le garant de la constitutionnalité des lois a rendu ses conclusions. Concernant la loi Duplomb, sujette à controverse depuis des semaines, les Sages ont censuré la réintroduction d'un pesticide interdit, dans une décision rendue publique jeudi 7 août.

Cette décision envoie un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux conditions de son examen.

Présentée comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024, la loi Duplomb a été l'objet d'un fort mouvement de contestation au cœur de l'été, poussé par les défenseurs de l'environnement. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

En cause notamment : la réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Nocif pour la biodiversité, mais toujours autorisé ailleurs en Europe, le retour de l'acétamipride est réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes.

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Avec AFP