Patronats et syndicats se rencontrent une nouvelle fois, lundi, pour tenter de se mettre d’accord sur un cadre légal destiné à mieux protéger les salariés travaillant de chez eux. Mais la France est-elle en retard sur ses voisins européens ? Éléments de réponse.
La France, mauvaise élève en matière de télétravail ? "Pas vraiment si on la compare à ses voisins européens", répond à France 24 Dominique Andolfatto, spécialiste du syndicalisme et des relations professionnelles et enseignant à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté qui s’appuie sur de récentes statistiques. Parmi les pays où le télétravail régulier est le plus répandu, quatre pays se détachent en tête, selon une étude Eurostat publiée en mars 2020 : les Pays-Bas (14,1 %), la Finlande (14,1 %), le Luxembourg (11,6 %) et l’Autriche (9,9 %) ont largement démocratisé cette pratique sur leur territoire. En revanche, les pays d’Europe de l’Est comme la Bulgarie (0,5 %), la Roumanie (0,8 %), la Hongrie (1,2 %) mais aussi la Grèce (1,9 %) ou encore la Croatie (1,9 %), figurent en queue du classement. La France (7 %) se situe, elle, dans une moyenne honorable devançant l’Allemagne (5,2 %), l’Italie (3,6 %) l’Espagne et le Portugal.
Avec la crise sanitaire, la pratique du télétravail a explosé en Europe. Les gouvernements ont largement incité les entreprises à privilégier ce mode de fonctionnement pour limiter les interactions sociales et freiner la propagation du coronavirus. Selon une étude européenne réalisée en juin et juillet, près de 40 % de l'ensemble des heures travaillées l'ont été à domicile.
De la défiance du télétravail en France
En France, lors du premier confinement au printemps, les entreprises ont également joué le jeu suivant les recommandations sanitaires du gouvernement. Mais dès que l’exécutif n’a plus encouragé les entreprises au télétravail, ces dernières ont massivement demandé le retour de leurs salariés pouvant travailler sur site. La proportion de salariés en télétravail est tombée de 27 % pendant le confinement à 15 % début août. Alors qu’en Grande-Bretagne, le télétravail n’est passé que de 35 % pendant le confinement à 29 % post-confinement, selon un sondage Yougov réalisé pour la société Cardiosens. Pour les sociologues, ces données s’expliquent : les managers français se montrent craintifs à l’idée de perdre leurs équipes.
Autre signe de cette défiance française vis-à-vis du télétravail : un grand nombre d'entreprises ont refusé le télétravail à 100 % comme l'exigeait le gouvernement fin octobre pour contrer la résurgence de l'épidémie. Obligeant la ministre du Travail, Elisabeth Borne, à hausser le ton et à rappeler, le 1er décembre dans les médias, qu’en cas de crise sanitaire, le télétravail, n’était “pas facultatif.”
Selon un sondage Harris Interactive, réalisé pour le ministère du Travail, 27 % des salariés ont indiqué être allés sur leur lieu de travail entre le 2 et le 8 novembre alors que leurs tâches auraient pu, selon eux, être réalisées à domicile. Parmi les entreprises mises en cause, figurent des PME mais aussi de grandes entreprises, dont certaines ont été nommément pointées du doigt par la ministre du Travail, comme Total et certaines du secteur bancaire. Suite à un droit d'alerte, l'inspection du travail est intervenue chez LCL et le dialogue social est tendu chez BNP Paribas à ce sujet.
Je me suis rendue dans mes services de la @_DINUM pour relever les compteurs :
↗️de 70% de trafic sur les réseaux numériques de l'État avec 2⃣ records cette semaine !
Un nouveau signe que le #teletravail progresse dans la #fonctionpublique et que nous nous en donnons les moyens pic.twitter.com/50GAZ8653H
Le télétravail "gris"
Il faut dire qu’à ce jour, les règles en matière de télétravail restent assez floues. Pris au dépourvu par cette crise, certains pays européens ont tout de même déjà modifié leur législation pour protéger davantage les salariés. En Espagne, les entreprises doivent ,depuis septembre, établir un contrat individuel avec chaque salarié en télétravail lorsqu'il se trouve à la maison plus d'une journée et demie par semaine, et spécifier, entre autres, les horaires de travail, les moyens mis à disposition et la forme de compensation des frais générés par l'exercice de l'activité.
Au Portugal, des droits pour les télétravailleurs ont été actés dès 2015. Tous les frais générés par l'activité professionnelle sont à la charge de l'employeur, connexion internet comprise. Et le télétravail ne peut pas être refusé dans certains cas, pour un salarié avec un enfant de moins de trois ans, par exemple, dit la CGT.
En France, seul un tiers des télétravailleurs bénéficie d'un cadre réglementaire - un accord collectif ou une charte d'entreprise - dans lequel sont spécifiées quelques modalités, comme les plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté ou encore les conditions de contrôle du temps de travail. Pour les deux tiers restants, un simple accord verbal avec l'employeur prévaut, sans cadre défini. C'est le télétravail dit "gris".
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Télétravail, nouveau terrain d’affrontement entre syndicats et patronat
Les syndicats veulent en finir avec ce flou juridique tandis que le patronat se refuse, pour l'instant, à négocier un accord "normatif" et “prescriptif” qui modifierait les dispositions légales actuelles. Les syndicats, eux, refusent de se résoudre à un simple document non contraignant, s'apparentant à "un guide de bonnes pratiques". Raison pour laquelle des négociations se poursuivent lundi 23 novembre entre partenaires sociaux pour tenter de poser un cadre juridique au télétravail.
Dans le projet d'"Accord interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail", qui doit fixer une série de règles, syndicats et patronat sont déjà parvenus à se mettre d’accord sur le double volontariat (entre employeur et salarié), la réversibilité (permettant à un salarié de revenir sur son site de travail) ou encore la formation du management au télétravail. Mais les discussions achoppent notamment sur l’éligibilité des postes au télétravail (pour le patronat, ce sujet relève uniquement de la responsabilité de l'employeur, pour les syndicats au contraire, ce point doit relever du dialogue social en entreprise) ou sur la prise en charge des frais engendrés par le salarié. La CGT réclame notamment une indemnisation couvrant l'occupation d'une partie du logement, l'eau, l'électricité, l'abonnement internet, etc..., et une participation aux frais de repas.
La négociation #teletravail n'est pas terminée.
Le texte présenté par le Medef comporte quelques avancées par rapport au précédent qui date de 2005. Il est nécessaire de poursuivre nos efforts afin de parvenir à un accord. #Thread 1/5
"Avant la pandémie, les demandes de télétravail venaient des salariés, les entreprises n’avaient donc pas d’obligations particulières, mais depuis que l’entreprise oblige ses employés à télétravailler, le rapport de force a changé, résume Dominique Andolfatto. Les salariés sommés de travailler chez eux ont le droit de réclamer des avancées dans ce domaine. Tout comme il est compréhensible que des entreprises, déjà fragilisées par la crise économique, rechignent à assumer des charges supplémentaires. Chacun a raison et les deux parties risquent de camper sur leurs positions."
Reste que si les négociations échouent au niveau interprofessionnel, le gouvernement pourrait reprendre le dossier en main. Une perspective qui ne déplaît pas à certains syndicats de salariés. "On veut que le gouvernement s’implique pour qu’il y ait des discussions normatives", dit Fabrice Angéï de la CGT. "Cela rentre dans le jeu de la préservation de l’intérêt général."