REUTERS - Invitées à se montrer exemplaires dans la mise en oeuvre des décisions du sommet du G20, les banques françaises se sont engagées jeudi à fermer toutes leurs succursales et filiales dans les paradis fiscaux.

L'annonce est intervenue à l'issue d'une nouvelle réunion à l'Elysée avec le président Nicolas Sarkozy, qui a confirmé par ailleurs la publication dans les prochains jours d'un arrêté transposant dans le droit français les mesures d'encadrement des bonus des opérateurs de marché adoptées à Pittsburgh.

Les pays concernés par le retrait seront ceux qui figureront encore dans la "liste grise" des juridictions non coopératives de l'OCDE (Organisation de développement et coopération économiques) en mars 2010, date à laquelle le sommet du G20 a décidé que des sanctions pourront être prises à leur encontre.

"A partir de cette date, nous aurons engagé la fin de nos opérations dans ces paradis fiscaux, une décision qui a été prise par l'ensemble des banques françaises et qui montre bien que, de ce point de vue là, les choses changent", a déclaré à la presse François Pérol, président du directoire du groupe BPCE.

"Le G20 a prévu que des sanctions pourraient s'appliquer pour ces pays. S'ils n'ont pas de convention fiscale avec la France, nous aurons engagé la fermeture de nos filiales et de nos succursales", a ajouté François Pérol, qui s'exprimait en tant que vice-président de la Fédération bancaire française.

BNP Paribas, la première banque française par la capitalisation boursière, avait déjà annoncé en début de semaine son retrait des paradis fiscaux, une décision concernant selon elle des filiales situées dans une demi-douzaine de pays dont le Panama. Sur les bonus des traders, le G20 a repris l'essentiel des dispositions réclamées par la France et qui avaient été annoncées à l'issue d'une précédente réunion organisée avec les banques à l'Elysée le 25 août.

Il s'agit de l'interdiction des bonus garantis de plus d'un an, l'étalement sur plusieurs années du versement d'une partie significative de ces bonus et la création d'un "malus".

L'arrêté en préparation "précisera que le respect de ces règles sera soumis au contrôle et au pouvoir de sanctions de la Commission bancaire", a précisé l'Elysée dans un communiqué.

Selon la présidence, Nicolas Sarkozy a également confirmé que des mesures de durcissement de la législation fiscale française contre les pays qui n'ont pas conclu d'accord d'échanges de renseignements avec la France seraient prochainement annoncées.

Le principe du renforcement des fonds propres de banques à des fins prudentielles approuvé à Pittsburgh a également été évoqué au cours de la réunion de jeudi.

Sur ce point, les banques ont "fait valoir qu'il fallait le faire en tenant compte de la situation de l'économie pour éviter que trop d'exigences de fonds propres ralentissent la mise à disposition de crédits" aux entreprises et aux particuliers, a dit François Pérol, qui était il y a un an encore le principal conseiller économique de Nicolas Sarkozy.