L'arrêté anti-pesticides déposé par le maire de Langouët, Daniel Cueff, est-il illégal ? C'est la question que va devoir trancher le tribunal administratif de Rennes, qui avait décidé la suspension de cette mesure fin août. Motif : un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, pouvoir réservé à l'État.

Lors de l'audience, qui s'est tenue lundi 14 octobre, le maire de la petite commune bretonne, arrivé sous les vivats d'une centaine de sympathisants, a tenu à prendre la parole pour défendre son arrêté interdisant les pesticides à moins de 150 m des habitations.

L'élu a tenu à mettre en avant "le danger" de ces produits, brandissant même un bidon vide de 5 litres de fongicide. "On m'empêche de protéger ma population !", a-t-il lancé alors que le rapporteur public, Marie Touret, a rappelé la différence entre la légalité et la légitimité. "Cet arrêté est-il légal ? Est-il conforme au droit positif, au droit qu'il est écrit ?", a-t-elle lancé au président et à ses deux conseillers. La préfecture a poursuivi le maire en justice au motif que ce n'est pas de sa compétence.

Selon elle, les pouvoirs de police d'un maire ne peuvent s'appliquer sur le sujet d'une interdiction de produits phytosanitaires. En outre, l'État n'est pas responsable d'une "carence avérée", a-t-elle dit soulignant l'absence de "péril imminent", demandant l'annulation de cet arrêté et suivant ainsi la demande de la préfecture.

"Si les interrogations sont légitimes, le maire n'est pas légalement compétent", a-t-elle dit.

À sa sortie du tribunal, le maire a été acclamé par la foule, où l'on voyait des pancartes déclarant "Les pesticides, ça tue" ou "Ce modèle agricole mortifère est fini". "Les gens vont respirer ces produits qui sont jugés sur le bidon même extrêmement toxiques !", a-t-il lancé au micro devant environ 300 personnes. Daniel Cueff est soutenu par une dizaine de maires, dont ceux de Malakoff et Gennevilliers, en région parisienne, élus qui ont pris des arrêtés similaires à celui du 18 mai du maire de Langouët.

"Il faut qu'on gagne"

Selon le maire PCF de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Patrice Leclerc, "on est plus de 100 maires aujourd'hui qui ont pris des arrêtés anti-pesticides. Dans notre ville, on est à zéro pesticide depuis 2008, sauf que dans les copropriétés, les voies ferrées, on continue de mettre des produits... Donc il faut qu'on gagne", a dit l'élu, venu avec son écharpe tricolore.

En août, la préfecture avait obtenu la suspension de l'arrêté de Langouët en référé, au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l'État.

Cet arrêté a toutefois lancé un vaste débat en France sur l'usage des pesticides. Plusieurs dizaines de communes avaient pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille.

Le jugement devrait être rendu "d'ici quinze jours", a indiqué le président du tribunal après cette audience sur le fond qui a duré plus d'une heure.

Avec AFP