Le dossier, vieux de 15 ans, des subventions européennes à Airbus est revenu dans l’actualité, mercredi 2 octobre. Après avoir reçu le feu vert de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour appliquer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars d'importations de l'Union européenne (UE), Washington a immédiatement réagi en ce sens.

Les États-Unis vont ainsi imposer dès le 18 octobre des droits de douane de 10 % sur les avions et de 25 % sur d'autres produits industriels et agricoles importés de l'Union européenne (UE), dont le vin français, le fromage italien ou le whisky écossais, selon une liste publiée par les services du représentant américain au Commerce (USTR).

Les olives en provenance de France, d'Allemagne et d'Espagne, les saucisses de porc produites dans toute l'UE, le café allemand, les vêtements en laine fabriqués au Royaume-Uni figurent aussi parmi les biens ciblés par l'administration américaine. Le vin italien, lui, est épargné.

Les taxes sur l'aéronautique ne s'appliqueront pas aux pièces détachées. Cela permettra à Airbus de continuer à produire au même coût dans son usine d'Alabama mais profitera aussi à Boeing, qui utilise des pièces détachées européennes.

La France parmi les plus visés

La majeure partie des sanctions sera appliquée aux importations en provenance de France, d'Allemagne, d'Espagne et du Royaume-Uni, "les quatre pays à l'origine des subventions illégales" accordées à l'avionneur européen, a précisé l'USTR, douchant les espoirs de Londres d'être épargné dans la perspective du Brexit. "Nous espérons entamer des négociations avec l'Union européenne afin de résoudre ce conflit au bénéfice des travailleurs américains", a toutefois commenté Robert Lighthizer, représentant au Commerce.

Avant même la décision américaine, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, avait affirmé qu'en cas de nouveaux droits de douane américains, "l'UE n'aura pas d'autre option que de faire la même chose". Elle avait toutefois réitéré sa "volonté de trouver un règlement équitable".

Mais Donald Trump, qui veut arracher un accord bilatéral pour obtenir un plus grand accès au marché européen, doit de son côté décider d'ici le 13 novembre d'imposer ou non des tarifs douaniers supplémentaires sur les voitures importées de l'UE, une menace particulièrement redoutée par Berlin.

"Grande victoire pour les États-Unis"

Delta Air Lines, compagnie américaine cliente d'Airbus, a déploré ces sanctions, estimant que les tarifs douaniers allaient causer de "graves préjudices aux compagnies aériennes américaines, aux millions d'Américains qu'elles emploient et aux voyageurs".

Mercredi, après 15 ans de bataille judiciaire, l'Organisation mondiale du commerce avait autorisé Washington à prendre des sanctions record, jugeant que le constructeur aéronautique européen avait bien bénéficié de subventions indues. Une décision qualifiée de "grande victoire pour les États-Unis" par Donald Trump.

À Paris, le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire avait lui estimé que les États-Unis feraient "une erreur économique et politique" s'ils décidaient d'imposer des sanctions tarifaires, et avait appelé à une "résolution à l'amiable", surtout "au moment où la Chine renforce son industrie aéronautique".

Le PDG d'Airbus Guillaume Faury a également appelé à une "solution négociée" dans ce conflit vieux de 15 ans qui oppose Airbus à Boeing par le biais de leurs États. Le constructeur américain Boeing a déclaré qu'"Airbus peut aujourd'hui encore éviter entièrement ces mesures tarifaires en se conformant pleinement à ses obligations". "Nous espérons que ce sera enfin le cas", a-t-il ajouté.

Procédure miroir

Dans une procédure miroir, l'OMC devrait au printemps autoriser l'UE à imposer elle aussi des droits de douane en réaction à des subventions indues versées par le gouvernement américain à Boeing.

La bataille juridique entre Airbus et Boeing devant l'OMC a débuté il y a 15 ans, lorsque Washington a déclaré caduc un accord américano-européen de 1992 régissant les subventions dans le secteur aéronautique.

Les États-Unis ont tiré les premiers en 2004, accusant le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Espagne d'accorder des subventions illégales pour soutenir la production d'une série de produits Airbus. Un an plus tard, l'UE affirmait que Boeing avait aussi reçu des milliards de dollars de subventions interdites de la part de diverses branches du gouvernement américain. Les deux affaires se sont ensuite enfoncées dans un bourbier juridique, chaque partie ayant partiellement obtenu gain de cause après une longue série d'appels et de contre-appels.

Avec AFP et Reuters