Le géant américain de l'Internet Google a accepté de verser au total près d'un milliard d'euros afin de solder ses contentieux fiscaux en France, dans le cadre d'une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec Bercy.
Google a accepté de verser 500 millions d'euros d'amende dans le cadre d'un accord, homologué jeudi 12 septembre par la justice française, qui solde un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre ans par le Parquet national financier (PNF). Le géant américain du numérique va également verser 465 millions d'euros de taxes additionnelles.
"Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années", a expliqué Google dans un communiqué diffusé à l'issue de l'audience au tribunal.
"Nous restons persuadés qu'une réforme coordonnée du système fiscal international est la meilleure façon d'offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier", ajoute Google.
Fin des poursuites pour "fraude fiscale aggravée"
L'amende de 500 millions d'euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès, ni passer par une procédure de "plaider coupable".
À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée" engagées en 2015 par le PNF, Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l'impôt sur les sociétés.
Aux yeux du PNF, Google s'était abstenu de payer plus de 189 millions d'euros d'impôts au fisc français entre 2011 et 2016. La multinationale dispose d'un délai de rétractation de dix jours.
Dans l'autre volet de l'accord, le géant américain a accepté de payer 465 millions d'euros pour mettre un terme aux procédures de redressement fiscal engagées ces dernières années par Bercy.
Le géant américain du numérique a déjà passé de tels accords à l'étranger, notamment au Royaume-Uni et en Italie, où il a déboursé plusieurs centaines de millions d'euros pour obtenir un abandon des poursuites.
Google, au même titre que d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook, est régulièrement accusé de minorer les revenus qu'il perçoit en France, via des montages complexes, afin de réduire ses impôts.
Le groupe américain, dont le siège européen est situé en Irlande, un des pays où l'impôt sur les bénéfices des sociétés (12,5 %) est le plus faible de l'UE et du monde, a toujours assuré de son côté "respecter la législation française".
Avec AFP et Reuters