
Le gouvernement, qui veut la voir entrer en vigueur dès 2010, a fixé le montant initial de la taxe carbone à 14 euros par tonne de C02. Le projet, qui vise à promouvoir les énergies propres, provoque des remous dans la classe politique.
Dans une interview au Figaro Magazine à paraître samedi, le Premier ministre français, François Fillon, dévoile les premiers arbitrages du gouvernement sur la taxe carbone. Celui-ci annonce, en particulier, qu'elle entrera en vigueur dès 2010 et s'élèvera à 14 euros par tonne de CO2, un montant en-deçà des recommandations du comité d’expert présidé par l’ex-Premier ministre socialiste Michel Rocard.
"Nous avons décidé d'appliquer cette taxe de façon progressive, en partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en oeuvre et de proposer des correctifs", précise le Premier ministre.
François Fillon ajoute que l’électricité ne sera pas visée par cette mesure qui a pour objectif de promouvoir les technologies propres en taxant les énergies fossiles.
Accusé de vouloir crée un nouvel impôt, le chef du gouvernement cherche à rassurer, parlant plutôt d'une " transformation" de la fiscalité : "Je prends l'engagement qu'il n'y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires", affirme-t-il.
Pour les entreprises, le gouvernement prévoit de compenser le coût de cette contribution climat-énergie par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. Pour les ménages, le Premier ministre promet "une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales".
Vifs débats en perspective
L’idée d'une fiscalité écologique fait presque l’unanimité au sein de la classe politique. Mais la taxe carbone, qui sera étudiée à l’automne au Parlement, fera sans doute l'objet de vifs débats à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Les ténors de la majorité, qui craignent la mise en place d’un impôt supplémentaire, ont émis des réserves sur le projet dans sa forme actuelle. Mercredi, l'ex-ministre de l'Écologie, Alain Juppé, a exigé plus de détails sur les intentions du gouvernement : "On nous dit que ce ne sera pas un impôt de plus, on aimerait en avoir la démonstration concrète", a-t-il déclaré.
Les patrons des groupes UMP à l'Assemblée et au Sénat, Jean-François Copé et Gérard Longuet, partagent les doutes de M. Juppé. Gérard Longuet a ainsi évoqué l'existence d'un risque d'"inégalité géographique" pour les Français contraints d'utiliser leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, notamment.
À gauche, le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, dénonce un projet "injuste socialement et inefficace écologiquement". L’ancienne candidate à la présidentielle Ségolène Royal, qui a fait de l’écologie son nouveau cheval de bataille, a quant à elle demandé une fiscalité écologique "intelligente", "étendue aux énergies non fossiles".
À ce jour, les Verts sont la seule formation politique à soutenir le projet gouvernemental.