Emmanuel Macron l'avait promis, elle est en passe de se concrétiser. La mission parlementaire sur la loi de bioéthique, dont le rôle est de préparer le débat législatif, s'est déclarée favorable à l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, et de la faire rembourser par la Sécurité sociale, dans son rapport publié mardi 15 janvier.

La mission préconise également la levée de l'anonymat des donneurs de sperme et l'autorisation de la PMA post-mortem, c'est-à-dire avec le sperme du père décédé ou un embryon conservé par le couple avant son décès. Enfin, la mission considère qu'il faut maintenir l'interdiction de la GPA (gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse), tout en reconnaissant à l'état civil les enfants conçus grâce à une GPA pratiquée à l'étranger.

Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi de bioéthique a été repoussée en raison, selon l'exécutif, de l'encombrement du calendrier parlementaire. Le projet de loi doit maintenant être présenté en Conseil des ministres, puis être examiné au Parlement avant l'été. 

Les associations anti-PMA répliquent

Pour établir la filiation entre les parents et l'enfant, un nouveau régime serait créé pour les couples bénéficiaires d'une PMA, qu'il s'agisse d'hétérosexuels ou d'homosexuelles. Au moment de la déclaration de naissance, ils devraient transmettre à l'officier d'état civil une "déclaration commune anticipée" rédigée devant notaire avant la PMA.

Le fait qu'un enfant soit né par PMA serait donc porté sur son état civil, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cette solution "fait perdre aux couples hétérosexuels la possibilité de ne pas révéler à leur enfant son mode de conception", reconnaît le rapport.

Les associations de défense des homosexuels ont salué la publication du rapport, en réclamant un démarrage rapide du processus législatif. À l'inverse, l'association anti-PMA Alliance Vita a estimé que "seule une mobilisation citoyenne tenace pourra[it] dissuader le président de la République d'exécuter les préconisations de ce rapport".

Au-delà des mesures concernant la procréation, la mission propose d'autres changements d'importance. Elle souhaite ainsi assouplir le cadre des recherches sur l'embryon et permettre à tous les couples de faire des tests génétiques avant de concevoir un enfant, afin de repérer d'éventuelles maladies graves dont il pourrait être atteint.

Avec AFP