Le Sénat a suspendu, vendredi soir, l'examen du projet de budget 2019 pour protester contre un tweet du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Celui-ci a critiqué une mesure votée par la chambre haute en faveur des élus des petites communes.
Le Sénat a suspendu l'examen du projet de budget 2019, vendredi 23 novembre, pour protester contre un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. La demande a été faite par le chef de file des sénateurs (Les Républicains) Bruno Retailleau, qui a dénoncé "une attaque contre la démocratie, et même contre la République".
À l’initiative de @lesRepublicains le Sénat vient de voter une augmentation de 125% de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d’impôt jusqu’à 1500€/mois sur leurs indemnités ! Je m’y opposerai évidemment en seconde lecture à l’@AssembleeNat. Cc @olivierdussopt
Gérald DARMANIN (@GDarmanin) November 23, 2018La session du Sénat a ensuite été levée jusqu'à l'issue de la conférence des présidents convoquée samedi matin, en présence du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau.
En fin de matinée samedi, le Sénat a conditionné la reprise des débats au retrait du tweet de Gérald Darmanin.
La révolte a commencé vednredi après que les sénateurs ont adopté à l'unanimité, dans le cadre du projet de budget pour 2019, un amendement prévoyant pour les indemnités que perçoivent les maires des petites communes, le retour partiel au régime fiscal d'avant 2017, qui leur était plus favorable.
"C'est l'élu bashing"
"Il y en a marre que ce gouvernement tape les élus. Ce gouvernement a un fil rouge, c'est l'élu bashing. Ce que fait M. Darmanin, on ne peut pas l'accepter", a alors lancé Bruno Retailleau après le tweet du ministre, en demandant une suspension de séance.
À la reprise des débats, le chef de file des sénateurs LR a annoncé qu'après consultation du président du Sénat, Gérard Larcher (LR), une conférence des présidents se tiendrait samedi matin.
"Le Premier ministre annonçait hier [jeudi 22 novembre] au Congrès des maires de France avoir entendu et compris le sentiment d'abandon et de lassitude qui gagnait les maires, notamment ceux des petites communes", a réagi le président du Sénat dans un communiqué. "Un vote en hémicycle de la représentation nationale mérite mieux en réponse qu'un tweet sibyllin du ministre Darmanin absent des débats".
"Une mesure d'équité, par un privilège nouveau"
Bruno Retailleau a par ailleurs expliqué, dénonçant "un mensonge" du ministre : "Nous n'avons voulu accorder aucun privilège fiscal. Nous avons simplement voulu revenir à une situation antérieure pour régler une injustice grave".
Il s'agit de "revenir sur une mesure dont on n'avait pas mesuré les conséquences", a opiné Claude Raynal (Parti socialiste), tandis qu'Yvon Collin (RDSE, à majorité radicale) défendait "une mesure d'équité, pas un privilège nouveau".
"Nous voulons marquer ensemble que nous refusons ce mépris", a déclaré Vincent Capo-Canellas (centriste), dénonçant des propos "quasi-injurieux" du ministre de l'Action et des Comptes publics. Éric Bocquet (CRCE, à majorité communiste) a pointé "une initiative inacceptable dans le climat actuel".
Le secrétaire d'État aux Comptes publics, Olivier Dussopt, a indiqué avoir "relayé" auprès du Premier ministre la demande de Bruno Retailleau, qui souhaitait "savoir si ce tweet fai[sai]t partie de la communication officielle du gouvernement".
Avec AFP