Pour la première fois, l’État français a été condamné, mercredi 3 octobre, par le Conseil d’État à indemniser un fils de harki en raison des conditions de vie "indignes" dans lesquelles vivaient les supplétifs de l'armée française en Algérie à leur arrivée en France.

"La responsabilité pour faute de l'État doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées à l'intéressé entre sa naissance en 1963" dans le camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) "et son départ du camp de Bias en 1975", ont estimé les membres du Conseil d’État.

La plus haute juridiction administrative a condamné l'État à verser 15 000 euros au plaignant "en réparation des préjudices matériels et moraux".

Le requérant était né au camp "Joffre" de transit et de reclassement des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie, situé à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), avant d'être transféré en 1964 au camp de Bias (Lot-et-Garonne), où il a vécu jusqu'en 1975.

Dans ces camps, les conditions de vie ont entraîné chez le plaignant "des séquelles" qui ont "exigé un accompagnement médico-psycho-social" et "ont aussi fait obstacle à son apprentissage du français", précise le Conseil d'État.

Absence de rapatriement

Si la haute juridiction a décidé de cette condamnation inédite, elle ne s'est pas prononcée sur le préjudice lié, selon le requérant, à l'absence de rapatriement des harkis et de leurs familles après la signature des accords d'Evian du 19 mars 1962, qui ont mis fin à la guerre d'Algérie.

"Conformément à sa jurisprudence, le juge ne contrôle pas (...) les actes qui se rattachent à l'action du gouvernement dans la conduite des relations internationales et leurs éventuelles conséquences."

Quelque 150 000 Algériens avaient été recrutés par l'armée française comme auxiliaires durant la guerre d'Algérie. À la suite du conflit, environ 60 000 ont pu rejoindre la métropole dans des conditions précaires. Les autres ont été livrés à leur sort en Algérie où le nouveau régime les considérait comme des traîtres.

Avec AFP