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L'Union européenne est visée par une plainte rédigée par dix familles pour "inaction climatique"

Dix familles, notamment originaires de France, exigent de l'Union européenne qu'elle prenne plus de mesures en matière de lutte contre le changement climatique.

C'est une grande première en Europe. Le 13, rapporte un article du Monde daté de ce mercredi 15 août, la Cour de justice de l'Union européenne (la CJUE) a jugé qu'une plainte pour "inaction climatique" de l'UE était recevable. 

La plainte a été déposée par dix familles. Originaires de France, d'Allemagne, d'Italie, du Portugal, de Roumanie, du Kenya, des Fidji et de Suède, elles exigent que le Parlement et le Conseil européen répondent sur la question de leur responsabilité dans le changement climatique.

Selon les plaignants, qui sont soutenus par des associations, l'objectif d'une baisse d'au moins 40 % d'émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 fixé par l'Union européenne – et qui devrait être atteint en 2030 – n'est pas suffisant. lls estiment que leurs droits fondamentaux "à la vie, la santé, l'activité et la propriété des populations" sont de fait menacés. "Nos émissions de CO2 créent des victimes sur le sol européen", explique au Monde Marie Toussaint, à la tête d'une association qui soutient les familles.

Pas de compensation financière, mais une responsabilisation

Les familles ne demandent aucune compensation financière. Ce qu'elles cherchent, c'est "une décision [de justice] qui contraindra l'UE et les États membres à tenir leurs engagements oraux", poursuit la présidente de "Notre affaire à tous". Roda Verheyen, l'une des avocates des familles, a assuré de son côté avoir "toutes les preuves nécessaires pour examiner les conséquences pour les plaignants et le potentiel à agir davantage en matière d'action climatique".

Le Parlement et le Conseil européen devront se défendre dans environ deux mois devant les magistrats de la CJUE. Avant cette assignation, aucun groupement d'États n'avait été visé par une telle procédure. Des États seuls ou des entreprises avaient en revanche fait l'objet de plaintes. En novembre 2017, Roda Verheyen avait ainsi déjà réussi à faire en sorte que la justice allemande examine la demande d'un fermier péruivien. Celui-ci estimait que le groupe allemand RWE, spécialisé dans le secteur de l'énergie, était l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre de la planète. Pour lui, il était de fait responsable de la fonte du glacier Churup et des conséquences négatives que celle-ci avait sur son village.

L'enquête est aujourd'hui toujours en cours. Quelque soit son issue, elle restera un marqueur important en matière de justice climatique mondiale. Ce concept désigne une obligation, défendue par certains, des pays polluants du "Nord" à dédommager les pays du "Sud" qui subissent les effets du changement climatique de plein fouet.

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