Les recours des victimes des attentats du 13-Novembre contre les services de renseignement et les services chargés d’assurer la sécurité du territoire national ont été rejetés mercredi par le tribunal administratif de Paris.
Le tribunal administratif de Paris a rejetté mercredi 18 juillet les recours déposés par une trentaine de victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris concernant les "défaillances" de l'État. Celles-ci dénoncaient notamment la non-intervention des soldats Sentinelle au Bataclan.
"Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d’établir que, dans le contexte d’absence de contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, l’État aurait engagé sa responsabilité du fait d’un défaut de surveillance des individus en cause à l’origine des attentats du 13 novembre 2015", peut-on lire dans le communiqué du tribunal.
"Il relève également que si les services renseignement français avaient été informés de façon indirecte par des services étrangers d’un projet éventuel d’attentat contre la salle de spectacle du Bataclan en 2009, la réalité d’un tel projet n’a pu être établie", note également le tribunal qui ajoute "qu'aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015".
Les requérants estimaient que les services de renseignement et les services chargés d’assurer la sécurité du territoire national avaient commis des fautes dans l’exercice de leurs missions et demandaient la condamnation de l’État à les indemniser de leurs préjudices.
« Pas une fatalité »
"Le 13-Novembre n'était pas une fatalité", avait ainsi affirmé lors de l'audience du 4 juillet Me Samia Maktouf, avocate de victimes et familles des victimes des attentats à Paris et Saint-Denis, qui ont fait 130 morts au total et des centaines de blessés. À l'origine du recours, elle avait énuméré les "dysfonctionnements liés au défaut de surveillance et de vigilance des services de sécurité de l'État français", et la circulation des jihadistes au sein de l'espace Schengen.
La réaction de l'avocate Samia Maktouf
Le TA de Paris refuse de reconnaître la responsabilité de l'Etat dans une décision mal motivée et dénuée de tout sens logique.
Les familles des victimes sont très déçues par ce jugement que nous allons certainement frapper d'appel et regrettent le manque de courage du Tribunal.
L'avocate avait également reproché la non-intervention des soldats de l'opération Sentinelle, qui ont reçu "instruction de ne pas pénétrer dans une salle où une scène de guerre se déroulait". Depuis trois ans, certaines victimes et familles de victimes s'indignent que des militaires de Sentinelle, une force créée après les attentats de janvier 2015, présents près de la salle où 90 personnes ont été tuées, n'aient pas eu le droit d'intervenir. Une plainte au pénal a d'ailleurs été déposée le 8 juin pour "non-assistance à personne en péril".
Avec AFP