Il y a moins d’un mois, ONG et avocats mettaient en garde la France : vendre des armes à l’Arabie saoudite dans le contexte du conflit au Yémen risquait d’être illégal. Mais alors que le prince héritier saoudien Mohammed Ben Salmane achève sa visite à Paris, mardi 10 avril, le gouvernement semble bien décidé à conclure de juteux contrats.

La France y aurait même “un intérêt clair”, d’après le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Une position qui semble faire peu de cas de l’étude d’avocats français, sollicités par Amnesty International et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture. Ils jugeaient, dans leurs conclusions publiées le 20 mars, que le danger de voir des armes françaises utilisées contre la population yéménite risquait de mettre la France en porte-à-faux par rapport aux règles du traité sur le commerce des armes, ratifié par la France en 2014, et la position commune du Conseil de l’Union européenne de 2008.

Aymeric Elluin, responsable du plaidoyer armes et impunité d’Amnesty International, réagit pour France 24 à la volonté française affichée de vendre du matériel militaire à Riyad.

France 24 : Que pensez-vous des propos de Benjamin Griveaux qui a assuré que les ventes d’armes à l’Arabie saoudite étaient dans l’intérêt de la France ?

Aymeric Elluin : Il est toujours inquiétant d’entendre un responsable politique parler de diplomatie de l’armement. Mais, surtout, cette sortie dénote une méconnaissance du contexte juridique international. Dans le domaine de l’armement il y a des règles auxquelles la France doit se soumettre et la vente d’armes à l’Arabie saoudite risque de mettre Paris dans l’illégalité. Cette manière d’aborder la situation par le seul prisme de la création d’emplois et de l’intérêt économique ne tient pas si les ventes sont jugées illégales.

Mais les ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite sont faibles et n’ont que peu d’influence sur le cours du conflit au Yémen…

Ce n’est pas une question de quantité, mais d’empêcher la réalisation possible de crimes. C’est un problème de respect du droit, et il existe un risque que des armes françaises puissent être utilisées contre la population yéménite, ce qui pourrait constituer un crime humanitaire. Si la France en vient à suspendre ses ventes d’armes, d’autres pays comme le Royaume-Uni [dont les ventes d’armes à l’Arabie saoudite sont plus importantes, NDLR] vont peut-être réviser leur position.

Que pensez-vous du dispositif de surveillance spécifique que le gouvernement avait évoqué après la parution de l’étude sur la légalité des ventes d’armes ?

Ce dispositif est inconnu du grand public ou de la société civile. Il n’a pas empêché, par exemple, la vente de "pods" [dispositif électronique, NDLR] de guidage à l’aviation saoudienne, qui ont pu être utilisés lors de bombardements sur le Yémen. On ne sait pas si, en vertu de ce dispositif de surveillance, des licences de vente d’armes ont été annulées et on ne sait pas non plus s’il existe des garanties apportées par l’Arabie saoudite pour ne pas utiliser ce matériel au Yémen.

Si des ventes d’armes sont conclues, que comptez-vous faire ?

Nous n’avons pas encore pris de décision formelle à ce sujet, mais nous ne nous interdisons pas d’entamer un recours en justice pour contester la légalité de tels contrats.