Le garde des Sceaux en exercice, Éric Dupond-Moretti, était entendu lundi sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat. S'il est reconnu coupable de "prise illégale d'intérêts", il encourt cinq ans d'emprisonnement, 500 000 euros d'amende et une peine complémentaire d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique.
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Le procès du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, pour conflit d’intérêts s’est ouvert lundi à Paris. Le garde des Sceaux n’a pas démissionné et continuera d’exercer ses fonctions pendant la durée du procès. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République et bien éloignée des promesses de "République exemplaire" du candidat Macron en 2017.
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À l'issue de son procès pour fraude, association de malfaiteurs et blanchiment d'argent à New York, Sam Bankman-Fried, l'ancien patron de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX, a été reconnu coupable, jeudi, de tous les chefs d'accusation pesant contre lui. Il risque jusqu'à 110 ans de prison.
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Donald Trump Jr. et Eric Trump, les fils de Donald Trump accusés avec lui de vastes fraudes financières, ont assuré, jeudi, au tribunal civil de New York, qu'ils ne s'occupaient pas des déclarations financières au centre du procès, une tâche laissée aux comptables, selon eux.
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Avec son livre "les nuits que l’on choisit", la journaliste et chroniqueuse judiciaire Élise Costa propose une plongée dans l’univers des procès d’assises. Elle livre son expérience et ses doutes nés dans les arcanes des Palais de justice qu’elle a écumés pendant quatre ans dans la France entière. Une passion qui l’amène à s’interroger sur l’âme humaine. Elle en a l’intime conviction, les coupables ne le sont jamais entièrement : "personne n’est à l’abri de devenir un jour un criminel."
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Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi neuf membres du groupuscule d'ultradroite des Barjols, condamnant trois d'entre eux pour association de malfaiteurs terroriste à des peines de un à trois ans ferme et un quatrième à du sursis pour détention illégale d'arme.
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L’histoire judiciaire est parsemée d’affaires non élucidées, appelées aussi "cold cases". Pour tenter de donner des réponses aux familles de victimes, un pôle national consacré aux crimes non élucidés a été créé en France. L’ancien juge d’instruction et procureur Jacques Dallest a participé à sa création. Il y consacre un livre et nous éclaire sur ces "cold cases".
Accusé d'avoir corrompu des témoins pour mentir sur ses soirées "bunga-bunga", l'ex-chef de gouvernement italien Silvio Berlusconi a été acquitté mercredi par un tribunal de Milan. Le parquet avait réclamé une peine de six ans de prison à son encontre.
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Le procès de Mohamed Ould Abdel Aziz, l'ancien président de la Mauritanie, s'est ouvert mercredi à Nouakchott. Il est poursuivi pour enrichissement illicite.
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Treize personnes affiliées à un groupuscule d'extrême droite comparaissent à partir de mardi, à Paris. Elles sont soupçonnées d'avoir préparé une série d'actions violentes, dont un projet d'attaque contre Emmanuel Macron fin 2018, en marge du centenaire de l'armistice.
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Retirés de la vente depuis plusieurs années, les implants contraceptifs Essure continuent de faire parler d'eux en raison de procédures judiciaires lancées dans différents pays. Au Canada, le géant pharmaceutique Bayer fait l'objet d'un recours collectif. Des plaignantes ont dénoncé des souffrances insoutenables et de nombre d’effets indésirables provoqués par l’implant. Mais la société Bayer nie tout lien entre les problèmes de santé et son produit et affirme vouloir se défendre en justice.
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Détenus depuis le mois de juillet par les autorités maliennes après avoir interpellés à l'aéroport de Bamako, les 46 militaires ivoiriens accusés par le pouvoir malien d'être "des mercenaires" ont été condamnés à 20 ans de prison, vendredi, pour "attentat et complot contre le gouvernement" et "atteinte à la sûreté extérieure de l'État".
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Après un mois de procès, le verdict de l’attentat de Grand Bassam est tombé en Côte d'Ivoire. De la prison à perpétuité pour 11 des accusés, condamnés entres autres pour acte de terrorisme et assassinat. En fuite ou en détention au Mali, les cerveaux de l’attaque ont eux été jugés par contumace.
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Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, condamnés à dix-huit ans de réclusion criminelle au procès de l'attentat de Nice, ont fait appel du verdict, a annoncé le parquet national antiterroriste lundi, ouvrant la voie à un nouveau procès.
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Le parquet général a requis, mardi, trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, rejugé en appel à Paris pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes". En première instance, il avait été condamné à un an de prison ferme.
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Le parquet a estimé mercredi "ne pas être en mesure de requérir la condamnation" d'Airbus et d'Air France, jugés pour homicides involontaires après le crash du vol Rio-Paris, dans lequel 228 personnes sont mortes le 1er juin 2009.
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Audio 11:56 Voilà un projet, qui, selon ses détracteurs, ne va pas dans le sens de l'histoire. Celui que le pétrolier français Total-énergie mène en Ouganda et en Tanzanie : un gigantesque projet de forage et de pipeline qui lui vaut d'être assigné en justice ce mercredi. Plusieurs ONG l'accusent de ne respecter ni les droits humains ni l'environnement. L'eurodéputé Nouvelle Donne Pierre Larrouturou, qui est opposé au projet, est notre invité.
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Un juge américain a estimé mardi que le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, récemment nommé Premier ministre, bénéficiait de l'immunité juridique dans l'affaire du meurtre du journaliste Jamal Khashoggi en 2018. Il a donc classé sans suite la plainte au civil visant le dirigeant des États-Unis.
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L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a comparu lundi devant la cour d'appel de Paris lors de l'ouverture du procès de l'affaire dite "des écoutes". En mars 2021, il avait été condamné en première instance à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour corruption et trafic d'influence.
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Pour la première fois, deux personnes ont été reconnues coupables de "sédition", dans le cadre du procès de l'assaut du Capitole. Il s'agit du fondateur des Oath Keepers, Stewart Rhodes, et du dirigeant de la section du groupe en Floride. Une sentence très rare, passible de 20 ans de prison.
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Audio 17:26 Pour sa deuxième visite d'État à Washington, inédite pour un président français, Emmanuel Macron n'hésite pas à bousculer ses hôtes. "Super agressive", la politique de subventions à l'industrie américaine vis-à-vis des entreprises françaises ? "On va plus loin avec Zyad Limam et Bruno Daroux. Regards croisés aussi sur l'ouverture du procès de l'attentat de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire.
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L'administration Biden a déclaré, jeudi, que le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane bénéficiait de l'immunité juridique dans le cadre du procès pour le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi en 2018 au consulat d'Arabie saoudite à Istanbul. Un revirement de position par rapport aux dénonciations de Joe Biden pendant sa campagne électorale.
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Audio 12:01 Dans une interview accordée à France 24, Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale, a réagi à l'ouverture du procès en Guinée sur le massacre du stade de Conakry perpétré voilà 13 ans. Le 28 septembre 2009, lors d’un rassemblement de l’opposition, 156 personnes avaient été tuées et plus de 109 femmes violées par les forces de sécurité. Karim Khan insiste sur l’importance que la justice guinéenne se saisisse de ce cas plutôt que la CPI. Il explique avoir clos l’enquête préliminaire que la CPI avait ouvert sur ce massacre, tout en ajoutant qu’il n’hésiterait pas à la rouvrir si les procédures ne sont pas respectées.
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Audio 14:20 156 personnes tuése, 109 femmes violées et torturées : tel est le funeste bilan du massacre du 28-Septembre 2009 dont le procès vient de s'ouvrir à Conakry. Le capitaine Dadis Camara, à la tête de la junte militaire voilà 13 ans, sera confronté aux 600 parties civiles. Justice leur sera-t-elle rendue sous le regard de la communauté internationale ? "On va plus loin" avec Bruno Daroux et Zyad Limam. Regards croisés aussi sur les fuites des gazoducs Nord Stream en mer Baltique.
Alors qu'il devait débuter à la mi-octobre, le procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles est reporté de plusieurs semaines, a annoncé vendredi la cour d'appel de Bruxelles. L'audience de composition du jury, prévue le 10 octobre, est "annulée" du fait de l'impossibilité de livrer le nouveau box des accusés à cette date.
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Plus de deux semaines après l'ouverture du procès de l'attentat du 14-Juillet à Nice, les témoignages des parties civiles débutent devant la cour d'assises spéciale. Jusqu'au 21 octobre, quelque 300 victimes ou proches devraient venir à la barre, raconter l'horreur de cette nuit du 14 juillet 2016.
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Le procès des attentats de Bruxelles qui ont fait, le 22 mars 2016, trente-deux victimes, s'ouvre lundi à Bruxelles. Dix accusés sont mis en cause, tandis que 960 parties civiles ont été recensées à ce stade. Il s'agit du plus grand procès jamais organisé en Belgique devant un jury populaire.
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Le procès de l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice doit débuter, lundi, devant la cour d'assises spéciale de Paris. Un homme au volant d'un camion avait causé la mort de 86 personnes sur la promenade des Anglais. Huit accusés comparaissent pour une procédure hors norme, dont le verdict est prévu le 16 décembre.
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Ce lundi s’ouvre le procès de l’attentat de Nice, qui a causé la mort de 86 personnes et a fait plus de 400 blessés le 14 juillet 2016. Karim Hakiki reçoit Thierry Vimal, père d'une des victimes – Amie, âgée de 12 ans au moment de l'attaque – et écrivain. Pour l'auteur de "19 tonnes" et "Au titre des souffrances endurées" (éd. Le Cherche midi, 2019 et 2022), le procès devant la cour d'assises spéciale de Paris s'annonce "assez vide" : "Si on veut être dans la sagesse, il ne faut rien en attendre." Malgré tout, Thierry Vimal espère qu'il pourra "aider les gens à se réparer".
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Elon Musk, en plein bras de fer judiciaire contre Twitter, a réclamé à l'ex-chef de la sécurité du réseau social, le lanceur d'alerte Peiter Zatko, de lui fournir des documents et de témoigner au sujet des mensonges que ce dernier a dénoncés le mois dernier aux régulateurs américains. Les avocats de Peiter Zatko ont indiqué que leur client répondrait à cette demande.
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