Un nouveau type de visa pour un nouveau type de réfugiés : les déplacés environnementaux. Le gouvernement de Nouvelle-Zélande réfléchit à l’élaboration d’une “nouvelle catégorie expérimentale de visa humanitaire pour les personnes fuyant la montée du niveau des océans”, a annoncé James Shaw, le ministre du Changement climatique, lors d’une interview, mardi 31 octobre, sur les ondes de Radio New Zealand. “C’est une mesure sur laquelle nous comptons travailler en partenariat avec les îles du Pacifique.”

Marshall, Tuvalu ou encore Kiribati : si la communauté internationale ne parvient pas à maintenir le réchauffement de la planète sous les 1,5°C, ces îles seront littéralement englouties par les eaux dans les prochaines années. Bon nombre de villes (comme New York, Miami, Venise ou Rotterdam) et littoraux sont aussi menacés. Selon les prévisions de l’ONU, la planète comptera 250 millions de réfugiés climatiques d’ici 2050 en raison de la montée des eaux mais aussi des épisodes météorologiques de plus en plus violents (ouragans, inondations, sécheresse…).

L’annonce du ministre James Shaw s’inscrit dans le sillage de plusieurs décisions de justice ayant conduit à l’expulsion de demandeurs d’asile climatique en Nouvelle-Zélande. La dernière en date : deux familles des Tuvalu ont été déboutées le 24 octobre par une cour de justice qui n’a pu trouver dans le droit actuel les éléments pour justifier l’octroi d’un statut de réfugié, l’argument climatique n’étant pas inscrit dans la loi. Plus d’une douzaine de demandes similaires ont été rejetées ces dernières années, dont celle d’Ioane Teitiota, des Kiribati, qui avait reçu une attention médiatique internationale en 2015. Une seule famille, originaire des Tuvalu, a obtenu gain de cause à ce jour : la justice leur a permis, en appel, de rester en Nouvelle-Zélande grâce à d’autres raisons invoquées, humanitaire et familiale, qui ont pesé dans la balance. Leur demande d’asile climatique pur et simple avait toutefois été rejetée.

L’asile climatique, un vide juridique

“On voit bien qu’il n’existe aucun instrument législatif disponible. La Convention de Genève sur les réfugiés n’est pas applicable au réchauffement climatique, ni le pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques”, souligne Me Yvon Martinet, joint par France 24. Cet avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles se bat depuis 2013 pour la création d’un statut de réfugié environnemental. Bien qu’il déplore “un véritable vide juridique”, il pointe toutefois des progrès notables ces dernières années.

À commencer par la Convention de Kampala, un accord régional pour les déplacés environnementaux qui a été ratifié fin 2009 par une quarantaine de pays africains. L’Italie aussi se montre ouverte sur la question, grâce à un texte sur la loi sur les réfugiés en général qui n'exclut pas les déplacés climatiques.

Encore plus porteuse d’espoir, selon Me Martinet : l’initiative Nansen. “Lancée en 2012 par la Norvège et la Suisse justement pour combler le vide juridique autour du statut des déplacés environnementaux, elle a été convertie peu de temps avant la COP21 de 2015 à Paris en un ‘agenda pour la protection des personnes déplacées en contexte de catastrophes et du changement climatique’”, explique l’avocat. Réunies à Genève, 110 nations ont alors adopté ce texte, dont les grands principes ont été inscrits quelques semaines plus tard en préambule de l’accord de Paris pour le climat.

La France comme chef de file

“Il y a une vraie dynamique sur la question et la France se place en tête du mouvement”, se réjouit Me Martinet. “Lors de son discours à l’Assemblée générale de l’ONU en septembre, le président Emmanuel Macron a très clairement fait le lien entre questions climatiques et droit des populations forcées de quitter leur territoire”, rappelle-t-il.

La France a également déposé au même moment à l’ONU un projet de pacte mondial sur les droits environnementaux juridiquement contraignant, dans lequel il est question des réfugiés climatiques. Le texte, composé d’une trentaine d’articles, est déjà soutenu par la Chine et fera bientôt l'objet de négociations internationales.

Cependant, dans les îles pacifiques où les conséquences du changement climatique ont déjà commencé à se faire sentir, le temps presse. “Il faut un instrument juridique viable de protection des déplacés climatiques au plus vite”, martèle Me Martinet. Mais il reconnaît aussi qu’avec “deux climatosceptiques comme Donald Trump et Vladimir Poutine dans le G8, la bataille s’annonce ardue” pour faire adopter le pacte onusien. L’homme de loi compte davantage sur des initiatives nationales concrètes pour répondre à l’urgence, espérant que la Nouvelle-Zélande en inspirera d’autres à agir dès maintenant.