Reculer ou foncer ? Si le président indépendantiste de la Catalogne, Carles Puigdemont, ne renonce pas à déclarer l'indépendance de la région, avant jeudi 19 octobre, à 10 h,  le gouvernement espagnol promet d'en "prendre le contrôle".

Le gouvernement présidé par le conservateur Mariano Rajoy compte appliquer l'article 155 de la Constitution, qui lui permet de suspendre tout ou partie de l'autonomie d'une région si celle-ci viole ses obligations légales.

Rôle majeur du Sénat

Le chef du gouvernement ne peut pas unilatéralement déclencher l'article 155, car il doit d'abord sommer le président de la région concernée de revenir à l'ordre constitutionnel, comme il l'a fait le 11 octobre. Ensuite, faute de réponse satisfaisante, il s'adresse au Sénat pour qu'il l'autorise à suspendre tout ou une partie de l'autonomie de la région, une fois examinées les mesures qu'il entend prendre pour l'amener à "respecter ses obligations".

Au Sénat, le parti de Mariano Rajoy est majoritaire et le soutiendra pour appliquer les mesures nécessaires. Il devrait aussi pouvoir compter sur le soutien du Parti socialiste. Si les sénateurs entérinent à la majorité absolue les mesures proposées par le chef du gouvernement, il a les mains libres pour les appliquer. Ce feu vert pourrait intervenir début novembre, selon une source parlementaire.

Des élus peuvent être suspendus et remplacés

Concrètement, l'article 155 est vague, dans le sens où il ne détaille pas les "mesures nécessaires", qui peuvent être prises. Selon des spécialistes du droit constitutionnel consultés par l'AFP, il permettrait de "prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle".

Des fonctionnaires et des élus peuvent être suspendus et remplacés : le président indépendantiste de Catalogne Carles Puigdemont pourrait donc être remplacé par le préfet de Catalogne, principal représentant de l'État dans la région. Le gouvernement central pourrait assumer les compétences dévolues à Barcelone, "comme l'ordre public ou les services publics".

Selon certains juristes, les mesures pourraient aller de la "suspension du gouvernement régional", au placement des Mossos d'Esquadra (police catalane) sous les ordres du ministère de l'Intérieur et même "à la fermeture du Parlement régional". Enfin, des élections régionales pourraient être organisées : Madrid devrait insister sur ce point pour rassurer les Catalans sur un retour à la normale à terme.

Le gouvernement espagnol dispose d'autres leviers qu'il pourrait activer si nécessaire. Il peut déclencher "l'état d'urgence", "l'état d'exception" ou encore "l'état de siège". Grâce à la loi de "sécurité nationale" promulguée en 2015, il peut également décréter que le pays se trouve dans une "situation mettant en cause la sécurité nationale".

Le gouvernement a déjà pris, en septembre, une mesure exceptionnelle : il a mis sous tutelle les finances de la région, administrant directement les fonds pour les dépenses essentielles, ce qui réduit considérablement la marge de manœuvre de la Catalogne.

Avec AFP