Le tribunal administratif de Lille a adressé une fin de non-recevoir à la préfecture du Pas-de-Calais, qui considérait les échoppes de la "jungle" comme des "commerces illégaux" et réclamait leur fermeture.
La préfecture du Pas-de-Calais voulait fermer les échoppes de la "jungle" de Calais, ces commerces informels tenus par des migrants. Mais le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté vendredi 12 août la demande de l'État.
Dans son ordonnance, le juge a estimé que les préoccupations du préfet du Pas-de-Calais étaient "tout à fait compréhensibles", mais que "les conditions d'urgence et d'utilité requises" par la loi "ne sont pas remplies pour faire droit" à sa demande "que soient expulsés les gérants des 72 structures de vente illégales recensées" sur le site.
"Commerces illégaux" ou "lieux de vie" ?
Le juge des référés ne conteste pas que ces commerces "ne bénéficient d'aucune autorisation administrative" et que "certaines structures (....) ne respectent pas les règles sanitaires les plus élémentaires". Toutefois, souligne-t-il, "ces épiceries, cafés, restaurants remplissent d'autres fonctions" que l'alimentation des migrants qui "vivent dans des conditions de précarité extrême et de total désœuvrement. Ces lieux, ajoute-t-il, "constituent des lieux de rencontre apaisés entre migrants et avec les bénévoles".
"Commerces illégaux" pour les autorités, ces échoppes sont considérées comme des "lieux de vie" pour les associations. La préfecture appuyait sa volonté de détruire les commerces de la "jungle" de Calais en poursuivant leurs gérants pour "occupation indue du domaine public dans le but de pratiquer une activité illégale", en l'occurrence de la "vente à la sauvette".
Entre le 18 et le 21 juillet, tous les commerces informels de la "jungle" avaient été contrôlés par les autorités et 18 personnes avaient été placées en garde à vue, soupçonnées de "vente à la sauvette".
Dans un communiqué, la préfecture du Pas-de-Calais a dit avoir "pris acte" de la décision du tribunal et a affirmé que "les opérations de contrôle administratifs et judiciaires des lieux de vente à la sauvette sur le campement de la lande de Calais" avaient "vocation à se poursuivre".
La fermeture potentielle des échoppes était perçue par beaucoup comme la première étape d'un futur démantèlement de la "jungle". Environ 4 500 migrants vivent sur le site selon la préfecture, mais, selon un comptage de deux associations rendu public vendredi, ils seraient en réalité plus de 9 000.
Avec AFP