Nicolas Sarkozy n’a pas obtenu gain de cause. L'enquête ouverte après une plainte pour faux déposée par l’ancien chef de l’État contre Mediapart s’achève sur un non-lieu. Le site d’information avait diffusé un document en avril 2012 censé prouver un financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Pour les juges René Cros et Emmanuelle Legrand, "indépendamment de son contenu", il n'a pas pu être démontré qu'il s'agit d'"un support fabriqué par montage" ou "altéré par des falsifications", indique une source proche de l'enquête.

Nicolas Sarkozy, partie civile, a la possibilité de faire appel du non-lieu, qui est conforme aux réquisitions du parquet de Paris. Sollicité par l'AFP, son avocat Thierry Herzog n'a pas donné suite.

"Histoires falsifiées"

Le document avait été publié en plein entre-deux-tours de la présidentielle, le 28 avril 2012 par Mediapart. Attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd'hui en exil, il affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour "50 millions d'euros" la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.

Le lendemain, Moussa Koussa, interrogé par l'AFP sur cette note, indiquait que "toutes ces histoires sont falsifiées". Il a été entendu comme témoin dans l'enquête, au Qatar en août 2014, et s'est montré plus ambigu, affirmant notamment que "le contenu n'est pas faux mais la signature est fausse".

Dans leur ordonnance, les juges soulignent que les investigations n'ont pas porté "sur la réalité ou la fausseté des faits dont ce document était censé établir l'existence, c'est-à-dire un financement allégué de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye".

Un "accord de principe"

Une information judiciaire distincte est toujours en cours sur ces accusations, formulées par l'homme d'affaires Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires libyens, tandis que d'autres ont démenti. Dans cette procédure, l'ancien secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, à cause d'un virement suspect de 500 000 euros qu'il a justifié par la vente de deux tableaux, sans convaincre les juges.

D'après le document diffusé par Mediapart, les 50 millions d'euros correspondaient à un "accord de principe" lors d'une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, de Brice Hortefeux et Ziad Takieddine. Les deux protagonistes ayant démenti, l'enquête s'est attachée à vérifier si une telle réunion pouvait avoir eu lieu et a épluché l'emploi du temps de l'ancien ministre.

Pour les juges, qui ont retrouvé plusieurs traces de la présence de Brice Hortefeux en France entre les 5 et 7 octobre, "l'hypothèse de sa participation, hors de France, à la réunion mentionnée sur le document argué de faux apparaît difficilement envisageable". Et les juges estiment peu crédible qu'une telle réunion ait eu lieu en France, car l'un de ses participants libyens supposés, l'ancien chef des services de renseignement Abdallah Senoussi, y faisait l'objet d'un mandat d'arrêt.

Au final, d'après les juges, "l'hypothèse de (la) participation (de Brice Hortefeux) à une telle réunion semble fragile" mais ils ne concluent pas "formellement à l'impossibilité d'une telle réunion".

Avec AFP