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L'ONU approuve le plan anti-piraterie européen

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité une résolution se félicitant de la mission navale que l'Union européenne s'apprête à mettre en place au large des côtes somaliennes afin de lutter contre la piraterie.

AFP - Le Conseil de sécurité de l'ONU a apporté un soutien formel mardi à l'opération navale de l'Union européenne (UE) contre les pirates au large de la Somalie, qui doit commencer le 8 décembre.

Dans sa résolution 1846 adoptée à l'unanimité de ses quinze membres, le Conseil "se réjouit fortement" de la décision prise par l'UE de lancer l'opération Eunavfor Atalanta, sa première mission navale contre la piraterie maritime au large de la Somalie.

L'ambassadeur de France à l'ONU, Jean-Maurice Ripert, s'est immédiatement félicité de l'adoption de ce texte qui, a-t-il dit, "fournit la base légale de l'opération Atalanta" et "envoie un message très fort sur la détermination de la communauté internationale à lutter contre la piraterie" dans cette région.

Cette opération, annoncée le 10 novembre à Bruxelles, aura pour tâche la protection des bateaux du Programme alimentaire mondial (Pam) acheminant de l'aide à quelque trois millions de Somaliens qui en dépendent, ainsi que le convoyage et l'escorte des navires marchands et le contrôle de la zone, selon la présidence française de l'UE.

Agissant sur mandat de l'ONU en application de sa résolution 1816 (juin 2008) contre la piraterie, la force navale européenne sera constituée d'au moins sept navires et appuyée par des avions de patrouille. Son commandement sera assuré par le Royaume-Uni.

Dans sa résolution 1846, le Conseil "salue" également "la décision de l'Otan d'agir contre la piraterie" dans la même région.

A la demande de l'ONU, l'Otan a envoyé fin octobre quatre navires de guerre italien, grec, britannique et turc croiser dans les parages du golfe d'Aden et de la Somalie. L'opération Atalanta de l'UE doit prendre le relais le 8 décembre.

L'Otan a annoncé le 18 novembre qu'au-delà de l'aide qu'elle allait fournir à l'opération Atalanta, elle réfléchissait à un rôle "à plus long terme" face à la piraterie.

C'est la troisième fois en six mois que le Conseil de sécurité adopte une résolution sur la piraterie au large des côtes somaliennes, où le nombre des captures de navires ne cesse d'augmenter.

Dans la 1846, le Conseil renouvelle pour un an les dispositions qu'il avait prises pour six mois seulement dans la 1816, à savoir permettre l'entrée de navires de guerre pour traquer des pirates dans les eaux somaliennes, avec l'accord du gouvernement de la Somalie.

Il réautorise ainsi "les Etats et organisations régionales qui coopèrent avec le Gouvernement de transition somalien" (GTS) à "pénétrer dans les eaux territoriales de la Somalie dans le but de réprimer la piraterie et le vol à main armée en mer".

Il précise que ces Etats sont habilités, dans les eaux territoriales somaliennes, à "recourir à tous les moyens nécessaires" pour mener à bien cette répression, tout en respectant "les dispositions du droit international concernant les actions en haute mer".

Enfin, la résolution 1846 exhorte tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à rejoindre la Convention SUA de 1988 sur la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Suppression of Unlawful Acts against the safety of maritime navigation).

Cette convention, souligne la résolution, permet aux pays signataires de "définir les crimes, créer une juridiction et accepter la garde de personnes responsables ou soupçonnées d'avoir commis des actes de piraterie."

Depuis le déploiement au large de la Somalie d'un certain nombre de navires de guerre internationaux, plusieurs Etats qui avaient capturé des pirates se sont vus contraints de les libérer après quelques jours, faute de disposer d'une juridiction habilitée à statuer sur des cas de piraterie.