Les héritiers d'Hergé ne peuvent pas réclamer de droits pour l'utilisation d'extraits d'albums de "Tintin", a décidé la justice néerlandaise, grâce à un document signé en 1942 par le dessinateur du célèbre reporter.

"Il est apparu d'un document de 1942 (...) que Moulinsart n'est pas à même de décider qui peut publier des images tirées des albums, et ne dispose donc pas des droits d'auteurs pertinents dans cette affaire", ont indiqué les juges de la Cour d'appel de La Haye dans leur décision, prise fin mai et transmise lundi 8 juin à l'AFP.

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Moulinsart SA, la société chargée de l'exploitation commerciale de l'œuvre d'Hergé (produits dérivés, multimédia, applications...), est souvent critiquée pour défendre de manière très agressive l'héritage laissé par le dessinateur.

Elle avait ainsi attaqué en justice, début 2012, une petite association néerlandaise de fans de "Tintin", la Société Hergé, fondée en 1999.

Celle-ci compte 650 membres et édite trois fois par an un magazine de 32 à 40 pages intitulé "Duizend Bommen", destiné à ses membres. Les articles sur l'œuvre et la vie d'Hergé y sont illustrés de vignettes tirées des célèbres albums.

Un document de 1942 qui pourrait coûter cher aux héritiers d'Hergé

Moulinsart SA demandait aux juges de condamner l'association pour avoir utilisé ces copies de cases de Bande-dessinée, sans autorisation préalable et sans payer de droits. Mais, au cours de la procédure d'appel, l'avocate de la Société Hergé a créé la surprise en produisant un document datant de 1942 dans lequel le dessinateur cède le droit exclusif de publication des albums des aventures de Tintin à l'éditeur Casterman.

Obtenu grâce à un expert d'Hergé resté anonyme, le document n'est pas contesté par la Moulinsart SA et les héritiers de Georges Rémi, alias Hergé, selon les juges.

S'il fait jurisprudence, ce jugement pourrait coûter cher à Moulinsart SA : "La grande question est de savoir s'ils (les autres associations de fans de Tintin, NDLR) doivent continuer à payer Moulinsart SA", a expliqué à l'AFP Stijn Verbeek, le secrétaire de la Société Hergé.

"Peut-être qu'un juge belge doit rendre un jugement en ce sens avant que cela ne s'applique pour la Belgique", a-t-il ajouté, soulignant "ne pas être sûr" des conséquences.

Pour Katelijn van Voorst, l'avocate de l'association, le document est "très intéressant pour tout le monde, à l'étranger comme aux Pays-Bas".

Une association belge similaire, les "Amis d'Hergé", a affirmé qu'il était néanmoins "trop tôt" pour dire quelles seront les conséquences du jugement de La Haye.

Avec AFP