Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social dans un conflit l'opposant à un internaute, alors que le géant du Net prétendait n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine.
Facebook pourra finalement être jugé en France. Dans une ordonnance rendue jeudi 5 mars, le tribunal de grande intance de Paris s'est dit compétent pour le faire. L'instance a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs du réseau social et qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.
Cette décision de justice intervient alors que le gouvernement recherche de nouveaux outils pour lutter contre les dérives de messages haineux sur internet, en responsabilisant notamment les réseaux sociaux, hébergeurs et fournisseurs d'accès. Parmi les pistes évoquées, les autorités ont avancé l'idée d'obliger les réseaux sociaux à disposer d'une domiciliation juridique en France pour simplifier les poursuites.
Le géant américain est pour l’heure assigné en justice par un professeur des écoles qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, "L'origine du monde", représentant un sexe féminin.
"David contre Goliath"
Lors de l'audience du 22 janvier, l'avocate de Facebook avait contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire, en expliquant que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoyaient la seule compétence d'un tribunal américain.
Interrogé par l'AFP, Me Stéphane Cottineai, l'avocat de l’internaute, s'est félicité vendredi de cette "vraie victoire": "C'est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du Net qui utilisent l'implantation à l'étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d'échapper à la loi française".
L'affaire sera examinée sur le fond le 21 mai.
"Nos équipes prennent actuellement connaissance de la décision du tribunal et ne sont donc pas en mesure de la commenter pour le moment", a indiqué de son côté Facebook.
Le géant américain a toutefois précisé à l'AFP que l'affaire de "L'origine du monde" datant de 2011, "les standards de la communauté ont depuis évolué" et acceptent désormais "la publication de contenus artistiques, à l'exception de photographies, montrant des nus".
Avec AFP