L'Assemblée nationale a voté, samedi, l'ouverture des commerces jusqu'à 12 dimanches par an, adoptant ainsi l’une des mesures phares et tout aussi controversée de la loi Macron. Les députés voteront mardi sur l'ensemble du texte.
Les députés ont donné leur feu vert à à la possibilité d'ouvrir les commerces le dimanche en adoptant l’article 80 du projet de loi Macron, samedi 14 février. Cette reforme phare du ministre de l’Économie a cependant suscité des remous au sein même de la majorité socialiste, plusieurs "frondeurs" PS menaçant désormais de ne pas voter l'ensemble du texte mardi.
Le dispositif adopté supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit proposés à l’origine et laisse le choix aux élus de fixer leur nombre, "entre 0 et 12. Les autorisations seront débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches.
Le texte prévoit la création de "zones touristiques", "zones commerciales" et "zones touristiques internationales" (ZTI), qui seront délimitées par décret et où les commerces pourront être ouverts le dimanche. Les commerces de gares connaissant une grande affluence seront aussi éligibles à cette nouvelle mesure.
Des compensations sont prévues, et seront arrêtées par accord de branche, d’entreprise ou territorial. Dans les ZTI, le travail le soir, jusqu’à minuit, sera également autorisé. Il sera payé double et les frais de retour et de garde des enfants seront pris en charge par l’employeur.
"Pas de compromis"
L'essentiel du débat au sein de l’hémicycle s'est déroulé entre députés socialistes. "Vous restez sourd", a ainsi déploré le "frondeur" socialiste Christian Paul à l'adresse d'Emmanuel Macron. Un autre frondeur, Laurent Baumel, a conseillé au ministre de "réfléchir sérieusement" à "faire un geste politique avant mardi", jour du vote solennel sur le projet de loi.
Peine perdue, Emmanuel Macron a répondu qu'il "ne cherchait pas des compromis politiques pour rallier des voix" et qu'il n'était "pas ouvert à des compromis de façade".
La réponse n'a pas plu à Laurent Baumel et Pouria Amirshahi, qui ont manifesté ensuite leur intention de voter contre le projet de loi mardi. D'autres frondeurs comme Pascal Cherki ont en revanche refusé d'indiquer s'ils voteraient contre ou s'ils s'abstiendraient.
Les responsables socialistes ne sont cependant pas très inquiets sur l'issue du vote mardi car les voix manquantes dans la majorité devraient être compensées par l'abstention, qui devrait être "la position majoritaire" du groupe UDI selon son président Philippe Vigier, et le vote favorable d'une poignée d'UMP.
Avec Reuters et AFP