Le gouvernement espagnol et catalan se livrent à une guerre judiciaire sur la question de la "consultation citoyenne", vote symbolique sur l’indépendance de la Catalogne, prévu dimanche 9 novembre. Et mardi 4 novembre, c'est une nouvelle bataille qu'a perdu le gouvernement catalan, après l'interdiction du tribunal constitutionnel d'organiser le scrutin symbolique de dimanche, a annoncé une porte-parole de cette instance.

Mais la Catalogne a réagi dans la foulée, en annonçant le maintien de ce vote, censé remplacer celui déjà suspendu par le même tribunal le 29 septembre. Le porte-parole de l'exécutif de la région, Francesc Homs, a en outre annoncé "la saisine du Tribunal suprême" pour dénoncer l'"atteinte au droit de participation, à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion" par le gouvernement.

Un coup politique tenté par les Catalans

La décision du tribunal constitutionnel a été rendue en fin de matinée après un vote à l'unanimité qui "suspend" les actes administratifs en vue de l'organisation de cette consultation. La justice ne s’est toutefois pas prononcée sur le fond, c'est-à-dire sur sa légitimité, mais devra le faire dans un délai de cinq mois.

Le président catalan, le nationaliste conservateur Artur Mas, avait décidé d'organiser ce vote symbolique supervisé par des bénévoles, sans recensement électoral et sans commission électorale. Il espérait faire un coup politique pour démontrer que les Catalans sont de plus en plus nombreux à vouloir faire sécession.

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Dans un premier temps objet de moquerie de la part de Madrid, la consultation a finalement été jugée anticonstitutionnelle par l'exécutif espagnol. Madrid estime qu'il s'agit d'un référendum qui ne dit pas son nom, une consultation qui ne peut être organisée que par l'État espagnol. Le gouvernement a par ailleurs estimé que seul l'ensemble des Espagnols pouvaient se prononcer sur l'avenir de la nation.

Avec AFP