Le président américain Barack Obama a dévoilé lundi une première série de mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. Il espère sauvegarder des emplois et économiser 210 milliards de dollars sur dix ans grâce à cette réforme.
AFP - Le président américain Barack Obama a annoncé lundi les premiers éléments d'une réforme destinée à lutter contre l'évasion fiscale et les délocalisations d'emplois, avec pour objectif d'économiser 210 milliards de dollars sur dix ans.
"Il faudra du temps pour réparer les dégâts causés par des dispositions que des lobbyistes et les représentants d'intérêts particuliers ont introduites subrepticement dans notre code des impôts, mais, grâce aux mesures que j'annonce aujourd'hui, nous commençons à sévir contre les Américains qui violent les règles ou les interprètent à leur convenance", a dit M. Obama.
"Nous intervenons pour veiller à ce que tous les Américains assument une part équitable, en d'autres termes, nous commençons à rétablir justice et équilibre dans notre code des impôts", a-t-il dit.
M. Obama, accompagné de son secrétaire au Trésor Timothy Geithner, a dit vouloir réduire le montant des sommes échappant au fisc américain en comblant les failles légales qui permettent actuellement aux entreprises d'économiser des milliards de dollars en toute légalité, et en combattant les pratiques frauduleuses de particuliers nantis.
M. Obama a aussi appelé à des réformes du code des impôts pour veiller à ce que celui-ci ne favorise pas les délocalisations d'emplois.
Ces mesures doivent être associées à d'autres réformant les lois américaines sur la fiscalité internationale, réformes qui seront détaillées dans la version complète du budget pour l'année 2009. Ce budget doit être présenté en mai.
Au total, l'ensemble de ces mesures doit faire économiser 210 milliards sur 10 ans à l'Etat américain, a indiqué M. Obama.
L'administration compte faire rentrer dans les caisses de l'Etat 95,2 milliards de dollars sur 10 ans en s'en prenant aux paradis fiscaux à l'étranger. Il s'agirait de réformer des dispositions grâce auxquelles des sociétés font aujourd'hui "disparaître" leurs filiales étrangères de leurs déclarations, ce qui leur permet de transférer des revenus vers ces filiales, et d'escamoter également les impôts dus à l'Etat américain.
L'administration se propose aussi de remplacer certains avantages fiscaux qui favorisent selon elle la création d'emplois à l'étranger par des incitations à créer du travail aux Etats-Unis. Elle compte lever 103,1 milliards de dollars par la suppression de ces avantages.
Le secrétaire au Trésor a aussi annoncé le renfort, dans le budget 2009, de 800 employés du fisc à temps plein pour traquer et faire juger les fraudeurs.