Le projet de loi de lutte contre le terrorisme du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve doit être débattu à partir de lundi 15 septembre à l'Assemblée nationale. Dans un contexte de "forte" menace, selon le gouvernement, il devrait recueillir un large consensus droite-gauche.

Le texte, adopté à l'unanimité par la commission des lois, vise à conjurer la menace représentée par l'augmentation des départs de jihadistes résidant en France vers la Syrie et l'Irak, notamment dans les rangs de l'État islamique. Pour cause, le nombre de Français impliqués dans ces filières, qu'ils soient sur place, en transit ou revenus, est passé de 550 au 1er janvier 2014 à 946 individus aujourd'hui, selon le ministère de l'Intérieur. Une augmentation inquiétante de 75 %.

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Empêcher les départs et surveiller les retours

Ce nouveau projet de loi vient renforcer un arsenal déjà important. L'article premier du texte prévoit une interdiction administrative de sortie du territoire, avec retrait du passeport et de la carte d'identité quand il existe des "raisons sérieuses" de penser qu'une personne envisage de rejoindre des zones de jihad. Une mesure qui pourrait concerner quelque 230 résidents français ayant des velléités de départ, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

Cet outil pourrait aussi faciliter la surveillance de certains jihadistes de retour de Syrie, estime Sébastien Pietrasanta, le rapporteur socialiste du projet de loi à l'Assemblée. "Une personne qui enfreint l'interdiction de sortie de territoire, si elle décide de revenir, est cueillie par les services et tout de suite judiciarisée", explique-t-il. À en croire les spécialistes, les Français engagés dans le jihad en Syrie ou en Irak peuvent représenter un danger à leur retour, sans qu'il soit toujours facile de rassembler les preuves nécessaires à leur placement sous contrôle judiciaire.

À ce jour, une centaine de jihadistes de retour de Syrie et d'Irak se trouvent sur le territoire français, dont 51 en détention. Mais leur surveillance mobilise un important dispositif de sécurité puisqu'un seul d’entre eux nécessite environ 20 agents du renseignement.

Nouvelle incrimination "d'entreprise terroriste individuelle"

Nouveauté de ce projet de loi anti-terrorisme : la création d'une nouvelle incrimination "d'entreprise terroriste individuelle" pour faire face au risque de passage à l'acte. Selon le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve : "Il n'est pas obligatoirement nécessaire de recevoir une mission pour qu'un acte terroriste soit commis".

Pour éviter des dérives, ce nouveau chef d'inculpation requerra un élément intentionnel et au moins deux éléments matériels, dont la détention d'armes ou d'explosifs.

Un combat immédiat sur Internet

Mais surtout, le texte vise à arrêter la diffusion de messages incitant au jihad et le recrutement de potentiels combattants via Internet, ce qui constitue une menace immédiate. Il prévoit ainsi de renforcer la répression de l'apologie du terrorisme et de permettre le blocage administratif de certains sites.

Cette dernière mesure, menacée par des amendements de suppression, est contestée par des députés de droite comme de gauche. "Nous sommes réalistes. Ce ne sera pas techniquement imparable, mais notre action permettra de perturber suffisamment, d'entraver à défaut d'empêcher", s’est défendu Bernard Cazeneuve, dans une interview accordée au "Journal du dimanche".

Quelque 160 sites signalés en 2013 pourraient ainsi être bloqués, précise-t-on dans son entourage, rappelant que le texte prévoit d'offrir un délai de 24 heures à l'éditeur et à l'hébergeur, afin de leur permettre de retirer le contenu d'eux-mêmes avant un éventuel blocage.

Après l’Assemblée nationale, ce sera au tour du Sénat d’examiner ce projet de loi fin octobre ou début novembre.

Avec AFP