Les députés ont adopté mercredi 23 juillet le premier volet de la réforme territoriale, après avoir redessiné une carte de France à 13 grandes régions. La réforme ne fait toujours pas consensus, le texte pourrait être retoqué au Sénat à l'automne.

Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s'abstenant. Le texte prévoit aussi le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015.

La carte, modifiée à deux reprises par rapport à la version initiale de François Hollande, prévoit notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine, et l'union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

Pendant les trente heures de débats à l'Assemblée la semaine dernière, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a martelé que l’unique objectif de ce redécoupage était "la compétitivité économique des régions françaises au XXIème siècle".

Le projet de loi a été soutenu par une grande majorité du PS et rejeté par une grande majorité de l'UMP et du Front de gauche. Les écologistes se sont abstenus, tout comme une majorité de l'UDI. Les radicaux de gauche se sont partagés.

Divergences selon les régions

Aucun groupe n'a cependant voté de manière unanime car le vote a aussi suivi des clivages régionaux. Vingt-six députés UMP se sont ainsi abstenus ou ont voté pour, dont ceux des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, favorables à cette fusion.

À l'inverse, au PS, parmi les 35 députés n'ayant pas voté en faveur du texte, quatre députés du Nord proches de Martine Aubry, hostile à cette fusion, se sont abstenus, tout comme deux députés du Bas-Rhin opposés à ce qu’ils considèrent être une "dilution de l'Alsace dans un ensemble trop vaste" avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Des députés du Languedoc-Roussillon ont également fait part de leurs réticences à voir leur région fusionner avec le Midi-Pyrénées.

Modifications à prévoir au Sénat

En première lecture, le Sénat, pourtant représentant des collectivités territoriales selon la Constitution, avait rendu une "page blanche", une alliance entre UMP, communistes et radicaux de gauche s’opposant au texte.

En seconde lecture, après les élections sénatoriales de fin septembre, il pourrait vouloir redessiner cette nouvelle carte. L'UMP entend ainsi obtenir une correction du "mauvais traitement fait à l'Alsace", les écologistes veulent défendent notamment le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne.

Martine Aubry compte pour sa part sur le rapporteur du texte au Sénat, le socialiste nordiste Michel Delebarre, pour revenir sur la fusion entre Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Quant au Front de gauche, il refusera à nouveau d'entrer dans un "charcutage" : il réclame un référendum sur cette réforme.

Avec AFP