Une affiche brandie par un participant à la marche silencieuse organisée par la mère de Nahel Merzouk, 17 ans, tué par la police, pour marquer le premier anniversaire de sa mort, à Nanterre, le 29 juin 2024. © Aurélien Morissard, AP
La cour d'appel de Versailles a ordonné jeudi 5 mars que le policier ayant tué Nahel Merzouk, 17 ans, le 27 juin 2023 à Nanterre, soit jugé devant la cour criminelle pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non pour meurtre, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
La cour d'appel "n'a pas suivi les juges d'instruction quant à l'intention homicide, estimant qu'il n'était pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d'ôter la vie au conducteur", a-t-elle détaillé.
Le fonctionnaire avait été initialement renvoyé devant la cour d'assises pour meurtre mais avait fait appel de cette décision.
"Florian M. avait pu avoir la conviction qu'en redémarrant, la Mercedes était susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique de tiers ou à la sienne", a encore ajouté la cour d'appel dans son communiqué.
Elle a par ailleurs confirmé le non-lieu pour l'autre policier présent lors de l'intervention.
"S'agissant de mon client, la cour a décidé qu'il n'y avait pas d'intention d'homicide, c'est-à-dire qu'il n'a pas essayé de tuer M. Nahel Merzouk", a réagi Laurent-Franck Liénard, avocat du policier auteur du tir.
"La cour n'a pas eu le courage de prononcer le non-lieu qu'elle devait prononcer puisque nous sommes dans un cas d'application stricte du droit et mon client n'a fait qu'appliquer la loi", a-t-il encore déclaré.
Me Laurent-Franck Liénard a par ailleurs annoncé qu'il allait "certainement saisir la Cour de cassation".
"Une décision pas que juridique (mais) aussi politique"
Pour Me Frank Berton, qui défend la mère de l'adolescent et annonce se pourvoir en cassation sur les dispositions civiles, il s'agit d'une décision "scandaleuse et honteuse".
"Je peux vous dire que la mère de Nahel est scandalisée, tous ses comités de soutien le sont aussi : jusqu'à présent, ils ont fait confiance à la justice, et la chambre de l'instruction de Versailles confisque le débat qui devait se tenir devant une cour d'assises", a-t-il déploré.
Le conseil de Mounia Merzouk estime que cette requalification équivaut à "mettre en place des barrières de protection pour le policier, en disant bien évidemment, on ne va pas renvoyer un policier devant une cour d'assises", en somme "une décision pas que juridique (mais) aussi politique", a-t-il fustigé.
Filmée et largement diffusée sur les réseaux sociaux, la mort de l'adolescent, tué par balle par Florian M. lors d'un contrôle routier, avait été à l'origine de plusieurs nuits de manifestations à travers la France.
Avec AFP