Mercredi, Bruxelles a demandé à Ryanair de rembourser 9,6 millions d’euros d’aides publiques versées par la France. La Commission européenne estime que ces soutiens contreviennent aux règles de la concurrence.
La compagnie aérienne irlandaise Ryanair s’est vue intimer l’ordre, mercredi, de rembourser 9,6 millions d'euros d'aides publiques touchées en France. La Commission européenne a jugé ces soutiens, qu’Air France avait déjà dénoncés, incompatibles avec les règles de la concurrence.
Les aides en question portent sur les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême et s'élèvent au total à 9,66 millions d'euros, dont 6,4 millions pour le seul aéroport de Nîmes.
Au terme de son enquête, la Commission a conclu que les trois aéroports avaient alloué à Ryanair des aides publiques instaurant une distorsion de concurrence afin que la compagnie à bas coûts installe une desserte.
En 2010, Air France, qui a porté plainte contre Ryanair à Bruxelles, avait reproché à sa concurrente de conditionner la desserte d'un aéroport à la mise en place de mesures telles que des "rabais sur redevances, des tarifs préférentiels d'assistance en escale ou encore des aides marketing".
Transavia également épinglée
Ryanair a "bénéficié d'un avantage économique injustifié, faussant la concurrence dans le marché unique", et "la France doit maintenant récupérer ces aides", explique le communiqué publié par la Commission, chargée de statuer sur les litiges liés à la concurrence en Europe.
Cette décision concerne également la compagnie à bas prix Transavia, filiale d'Air France, qui a elle aussi bénéficié d'aides publiques illégales afin de faciliter son installation à Pau. Elle devra rembourser 400 000 euros.
"L'argent des contribuables ne devrait pas être utilisé pour accorder un avantage indu à certaines compagnies aériennes, faussant ainsi la concurrence au sein du marché unique européen", a estimé Joaquin Almunia, le commissaire en charge de la Concurrence.
Le document publié par la commission rappelle également que les règles sur les aides d'État dans le secteur aérien "permettent aux autorités publiques d'accorder un appui public lorsque celui-ci est justifié, c'est-à-dire lorsqu'il améliore l'accessibilité d'une région et permet de répondre aux besoins des citoyens en matière de transports".
Avec AFP