Face au nombre croissant de jeunes français partant faire le djihad en Syrie ou en Irak, la France souhaite renforcer son arsenal législatif antiterroriste. Un projet de loi est ainsi présenté, mercredi 9 juillet, en conseil des ministres.

Sa mesure phare : une interdiction administrative de sortie du territoire français à toute personne majeure ou mineure soupçonnée de se rendre sur le théâtre d’opérations djihadistes et susceptibles de représenter une menace à leur retour en France. Ce dispositif, d’une durée de six mois renouvelable, sera mis en place lorsque sera réuni "un faisceau d’éléments montrant qu’une personne est déterminée", a précisé le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, mercredi sur France Info. Le passeport de la personne concernée sera momentanément invalidé et confisqué.

"À terme, le dispositif sera complété par la mise en place du 'passenger name record' (PNR) au plan européen. Ce dispositif existera bientôt au plan national, pour identifier les personnes à risque dès la réservation du billet d’avion. Mais il faut harmoniser [cette mesure] entre tous les pays de l’Union", a également expliqué mercredi le ministre de l’Intérieur, dans les pages du Figaro. Lorsque ce système sera mis en place, les compagnies aériennes ne pourront pas laisser embarquer les personnes concernées et devront avertir les forces de l’ordre.

"L’entreprise individuelle à caractère terroriste"

Le projet de loi du gouvernement entend également mettre en place une nouvelle incrimination : l’entreprise individuelle à caractère terroriste. Ce nouvel outil juridique a pour but de répondre à la menace des "loups solitaires". Ces derniers se radicalisent individuellement, très souvent sur Internet, et agissent sans prendre contact avec une cellule terroriste. Le texte veut aussi renforcer la répression contre l’apologie d’actions terroristes et l’incitation, notamment sur les réseaux sociaux. Les opérateurs seront dans l'obligation de retirer rapidement tous les contenus de ce type, comme ce qui existe déjà en matière de pédopornographie.

Interrogé à ce sujet par le journal "Le Parisien", le juge antiterroriste Marc Trévidic a toutefois estimé que même si ces "profils sont inquiétants", le principal danger demeure Aqmi (Al-Qaïda au Maghreb islamique) : "Même si Aqmi n'a plus le vent en poupe, elle demeure, à court terme, notre principale menace. La France, aux yeux de cette organisation terroriste, reste l'ennemi numéro un. C'est une vieille histoire, entre eux et nous. Cela remonte aux années 1990, au GIA (Groupe islamique armé) et au GSPC (Groupe salafiste pour la prédication et le combat)."

Plus de contrôle sur Internet

"Il faut que les grands opérateurs soient sensibilisés. Je souhaite que nous bloquions ces sites, il faut le faire au plan européen et international" car "Internet […] peut inciter à la haine et au meurtre", a insisté Bernard Cazeneuve.

Cette série de mesures, qui devraient être examinée dès le mois de juillet en commission à l’Assemblée nationale, intervient quelques semaines après l’arrestation du franco-algérien Mehdi Nemmouche, soupçonné d’avoir tué quatre personnes fin mai dans le  musée juif de Bruxelles, après avoir séjourné en Syrie. Selon des estimations officielles, environ 800 français ou résident français seraient partis dans ce pays, en seraient revenus, ou s’apprêteraient à le faire.

Avec AFP et Reuters