Google a commencé à tirer les conséquences du droit à l’oubli numérique reconnu, le 13 mai, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le géant de l’Internet lance, vendredi 30 mai, un formulaire en ligne pour recueillir les demandes de suppression de résultats dans son moteur de recherche.

À en croire Google, ce nouveau service risque de faire un tabac. La multinationale a, en effet, reconnu avoir déjà reçu plus de 1 000 demandes depuis le verdict de la CJUE, rappelle le site spécialisé Searchengineland. Parmi les premiers candidats à s’être manifestés, quelques jours après la décision judiciaire, il y a eu des politiciens désireux de ne plus voir leur nom associé à de vieilles affaires de mœurs, des cyber-harceleurs ou encore des médecins qui veulent voir disparaître des mauvais avis laissés par d’anciens patients sur l’Internet.

Ces premières demandes risquent toutes d’être retoquées par Google, maintenant que le site à établi une procédure formelle pour se faire cyber-oublier. Il leur faudra tout refaire dans les règles. Quelles sont-elles ? Explications.

Qui peut demander la suppression de résultats dans Google ?

Tout ressortissant d’un État de l’UE dispose désormais du droit de remplir ce formulaire. Mais pas que… Google permet aussi aux Islandais, Norvégiens, Suisses ou Liechtensteinois de soumettre une demande. La raison de cette extension à des pays hors Union européenne n’a pas été précisée.

Le formulaire s’adresse principalement à ceux qui veulent voir leur nom disparaître de certains résultats de recherche. D’autres personnes peuvent cependant agir à leur place. Google cite, par exemple, les conjoints ou encore les avocats, mais il y a d’autres exemples imaginables (ayant-droits, tuteur légal etc.). Il faut, en tout cas, prouver qu’on agit bien avec l’accord de la "victime" en soumettant une photocopie d’une pièce d’identité.

Quelles informations faut-il fournir ?

En premier lieu, il ne faut pas se tromper sur… son nom. Évident ? Pas tant que ça. Si, par exemple, une femme mariée veut la suppression d’un article où elle est citée sous son nom de jeune fille, c’est cette dernière identité qui doit apparaître sur le formulaire.

Il faut, ensuite, copier tous les liens des pages que l’internaute veut voir disparaître. Impossible, ainsi, pour une personne mise en cause, par exemple, dans une dépêche d’agence d’envoyer uniquement le lien vers la dépêche en espérant que Google retrouve, par la suite, tous les sites d’information qui ont repris le texte.

Enfin, il faut justifier, pour chaque lien et en moins de 1000 caractères, pourquoi “les résultats de recherche sont non pertinents, obsolètes ou inappropriés”, souligne Google.

Google est-il tout puissant pour décider ?

Google a fait savoir, vendredi 30 mai, qu’il allait mettre en place un "comité d’experts indépendants" pour l’aider à trouver le meilleur moyen pour faire face à l’afflux des demandes. La firme américaine n’est donc pas encore sûre de la manière dont elle va traiter ces demandes. Mais elle a précisé qu'elles seraient toutes examinées "au cas par cas".

Sur le formulaire, le groupe précise aussi qu'il peut "être amené à transférer [la] demande, ainsi que tous les renseignements l'accompagnant, à l'autorité de protection des données compétente". Les "Cnil" de tous les pays européens auront donc, à l’occasion, leur mot à dire sur les requêtes formulées par les candidats au droit à l’oubli. Si ce partage de la responsabilité avec des organismes de protection de la vie privée peut rassurer certains internautes, pas sûr que les "Cnil" se réjouissent du surplus de travail à venir.

Les décisions seront-elle rapides ?

La procédure n’en est qu’à ces débuts. Google avertit, d’ailleurs, que la procédure n’est pas encore mise en place. "Nous vous tiendrons informé lorsque nous débuterons le traitement de votre demande", peut-on lire sur le formulaire.

Google affirme, en outre, que la soumission d’une demande via le formulaire ne représente "qu’une première étape" du processus, sans toutefois indiquer quelles sont les autres marches à franchir pour obtenir la suppression de résultats de recherche. En clair, les candidats à ce nouveau droit à l’oubli risquent de devoir s’armer de patience.

Que se passe-t-il si Google accepte la demande ?

Les résultats litigieux seront retirés de toutes les versions européennes du moteur de recherche. Par conséquence, ils continueront à apparaître, par exemple, sur "google.com" (version américaine) ou "google.jp" (Japon).

En clair, c’est un droit à l’oubli à géographie numérique variable. Ainsi, par exemple, un internaute français qui aurait obtenu gain de cause, pourra, depuis la France, continuer à trouver les liens litigieux si, au lieu de chercher sur "google.fr", il cherche sur "google.com".