Le Conseil constitutionnel a validé la loi du 13 juillet 2011 interdisant l'exploitation et l'exploration des gaz de schiste en France par la technique de fracturation hydraulique. Les Sages avaient été saisis par une société pétrolière texane.
La décision, repoussée une fois, était attendue. Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 11 octobre, conforme à la Constitution la loi votée le 13 juillet 2011 interdisant la technique de fracturation hydraulique sur le territoire français, seule méthode connue pour exploiter les gaz de schiste.
Les Sages avaient été saisis par la société texane Schuepbach Energy LLC, qui avait obtenu deux permis d’exploration dans une immense zone de 10 000 km2 dans le sud de la France, avant de se les voir retirer, après le vote de la loi sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Le sous-sol français regorge potentiellement d’une manne en huile et gaz de schiste. Alors que la France importe 90 % de son gaz et 99 % de son pétrole, leur exploitation faisait miroiter l’espoir d’une indépendance énergétique. Rien qu’en région parisienne, les ressources d’huile de schiste sont estimées à entre 60 et 100 milliards de barils de pétrole, selon l’Institut français des pétroles (IFP), l’équivalent de 70 à 120 années d’exploitation de pétrole au Koweit.
Le groupe français Total, qui avait décroché un permis d’exploration sur une zone de plus de 4 300 km2 estimait pouvoir exploiter 2 300 milliards de mètres cubes de gaz, soit l’équivalent de la consommation française sur 15 ans.
L'octroi de permis d'exploration et d'exploitation avait provoqué une vaste mobilisation populaire, aboutissant, le 13 juillet 2011, au vote de la loi interdisant la technique de fracturation hydraulique.