Le tribunal de grande instance de Paris a débouté 13 hommes qui avaient attaqué l'État et le ministère de l'Intérieur pour des contrôles au faciès, qu'ils jugent discriminatoires. Leurs avocats ont annoncé qu'ils feraient appel.
Ils étaient 13 à avoir attaqué l’État et le ministère de l’Intérieur pour des contrôles au faciès jugés discriminatoires. Une première en France. Tous ont été déboutés mercredi 2 octobre par le tribunal de grande instance de Paris.
Le tribunal a estimé que la plainte ciblait la loi définissant les contrôles d’identité et qu’il ne lui appartenait pas de statuer sur une éventuelle responsabilité de l’État. Comme ce qu’avait déclaré l’avocate de l’État Claire Litaudon, le 3 juillet, lors de l’audience, la cour a jugé qu’il revenait plutôt au législateur de statuer sur cette question.
"Le tribunal a dit que c'était aux plaignants de prouver que le contrôle était discriminatoire et que même si cela était, la faute ne serait pas assez grave pour engager la responsabilité de l'État", a déclaré pour sa part Félix de Belloy, l’un des deux avocats des plaignants.
"Cette décision ne fait que confirmer que les contrôles d’identité restent encore en France une zone de non-droit", a-t-il ensuite déploré. L’avocat et son confrère Slim Ben Achour ont annoncé leur intention d’interjeter l'appel, lors d’une conférence de presse.
"Carte blanche à la police"
"C’est un jour triste pour les plaignants mais aussi pour l’ensemble des citoyens car ce qui se joue, ce sont les relations police-citoyen", a commenté Bocar Nine, l’un des plaignants.
Les treize hommes âgés de 18 à 35 ans, noirs et d’origine maghrébine, souhaitaient, par cette action inédite en France, dénoncer une pratique discriminatoire. La lutte contre le contrôle au faciès était d’ailleurs l’engagement numéro 30 de François Hollande pendant sa campagne présidentielle.
Lanna Hollo, représentante de l'ONG Open society justice initiative, qui a publié récemment un rapport sur le sujet, a estimé que "le tribunal [était] en train de donner une carte blanche à la police pour mener des contrôles discriminatoires".
Selon une enquête de l'Open Society Justice Initiative menée avec le CNRS à Paris, une personne noire en France a de trois à onze fois plus de chances d'être contrôlée par la police qu'un Blanc, et un Maghrébin de deux à quinze fois plus.
Avec dépêches