Après neuf mois de travail et près d'une centaine d'auditions, le vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par le Net confié à Pierre Lescure a été consigné dans un rapport remis, lundi 13 mai, à François Hollande.

Très attendu, ce texte portant sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques propose de taxer les smartphones pour financer les contenus, de supprimer l'Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, et d'assouplir la chronologie des médias, selon une source proche du dossier.

Taxer les appareils connectés

Parmi les dispositifs prévus par la mission, il s'agit de "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés" pour financer la création de contenus culturels. Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés.

En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.

La fin de l’Hadopi ?

Autre solution proposée par Pierre Lescure, ancien patron de Canal+, la suppression de l'Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de "la réponse graduée" (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui deviendrait le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi. Particulièrement critiquée dans l'éventail de sanctions de l'Hadopi, la peine de suspension de l'abonnement à Internet serait abrogée.

Dans son rapport, l'actuel directeur du Théâtre de Marigny propose également d'assouplir la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VàD) que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VàD.

Le rapport qui contient des propositions touchant le cinéma, la musique, la télé, les livres, les jeux vidéo et Internet est remis lundi matin au président de la République, François Hollande, et à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Avec dépêches